Taxe habitation
mimi
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20 nov. 2009 à 12:39
aka013 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2009 - 20 nov. 2009 à 16:01
aka013 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2009 - 20 nov. 2009 à 16:01
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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aka013
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20 nov. 2009 à 16:01
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à ma connaissance, non.la taxe d'habitation est dûe pour l'année civile par l'occupant au 1er janvier de la-dite année.
pour le remboursement, un mail en général suffit, à adresser à la trésorerie locale.
pour le remboursement, un mail en général suffit, à adresser à la trésorerie locale.