heritage

Question

Bonjour,

Ma mére est décédée au mois de novembre 2008.mon pére en 2005

J'ai touché son héritage en 2009 avec mes fréres et soeur,ma part était de 22000 euros est que cette part est divisible lors d'un divorce sachant que nous sommes mariés en 1971.

Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour   

Il  y  a  plusieurs  cas  de  figure  possible 

Passe  un  coup de fil  au  notaire il  te  donnera  les   différentes  options  et  les  documents  nécessaire  à  faire  en  fonction  de    tes  choix  personnels.

lexx · Answer

bonjour,

les biens et capitaux hérités sont et restent des biens propres, sauf en cas de mariage sous le régime de la communauté de biens. En théorie, les biens propres ne sont à partager lors d'un divorce.

Germain · Answer

Je sais lexx que tes conseils sont avisés mais il me semble que même dans le cadre de la communauté de biens, les biens acquis par voie d'héritage peuvent ne pas faire partie de la communauté à condition qu'ils aient été isolés sur un compte au nom seul de l'héritier. S'ils sont versés sur un compte commun, ils sont cette fois-ci noyés dans les biens communs.
As-tu la possibilité de vérifier ?

lexx · Answer

j'arrive un peu en retard, mais je vais me renseigner et compléter mes dires.

lexx · Answer

d'après ce que j'ai trouvé (voir http://www.sos-action-sante.com/patrimoi/regmatri.htm ), la communauté universelle inclus tous les biens propres, y compris hérités, sauf clause particulière dans le contrat de mariage. Je vais tâcher d'en apprendre plus auprès des services compétents.

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