ISF et succssion

mamour19 - 15 nov. 2009 à 16:05
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 15 nov. 2009 à 19:19
Bonjour,
mon pere est decede il y a 18 mois et il semble qu'il n'est pas fait de déclaration ISF (il avait 83 ans et ne comprenait pas bien le calcul de l'ISF) nous venons de déposer la succession un peu tardivement car maison à vendre ( vendue bien plus bas que l'estimation de départ)
le fisc va t il nous demander de regler l'isf à la place de mon père et à partir de quand?
d'apres mes calculs on serait dans la tranche à 0,5% je me fais beaucoup de soucis d'autant que la notaire qui gère la succession à déjà fait de nombreuses erreurs et qu'elle n'avait jamais parlé de l'ISF
merci d'avance de votre aide
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2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
15 nov. 2009 à 17:18
Les impôts peuvent vous demander de déposer les déclarations jusqu'à 6 ans en arrière, c'est à dire actuellement à partir de 2003. Ce sera effectivement aux héritiers de déposer et de régler, mais c'est une dette de la succession qui pourra être mise au passif de la déclaration de succession.
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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
15 nov. 2009 à 19:19
vs devez prendre rv avec les impots qui vs diront de combien d'années vs allez etre redresser + les interets de retard vs devez savoir que pour les impots seuls les heritiers sont justiciables
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