Convention 4776Z
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BOTTIsam1965 Messages postés 2771 Statut Membre -
BOTTIsam1965 Messages postés 2771 Statut Membre -
Bonjour,
Une petite question, ma soeur, qui est enceinte, fait partie de la convention 4776Z (Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé )....je n'arrive pas à trouver dans cette convention si oui ou non elle a droit elle aussi à du temps en moins chaque jour suite à sa grossesse.
Est-ce-que quelqu'un de compétent peut me répondre?
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Une petite question, ma soeur, qui est enceinte, fait partie de la convention 4776Z (Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé )....je n'arrive pas à trouver dans cette convention si oui ou non elle a droit elle aussi à du temps en moins chaque jour suite à sa grossesse.
Est-ce-que quelqu'un de compétent peut me répondre?
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,
Une convention commence par le chiffre 3, en l'occurrence le 4776Z est la sous-classe du code Naf :
Division : 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Groupe : 47.7 Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Classe : 47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Sous-classe : 47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
L'intitulé de la convention doit se trouvé normalement sur sa fiche de paie.
Bonne journée
Une convention commence par le chiffre 3, en l'occurrence le 4776Z est la sous-classe du code Naf :
Division : 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Groupe : 47.7 Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Classe : 47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Sous-classe : 47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
L'intitulé de la convention doit se trouvé normalement sur sa fiche de paie.
Bonne journée
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