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Taxe d'habitation 2009

glimpse Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2009 - 12 nov. 2009 à 18:56
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 12 nov. 2009 à 19:38
Bonjour,

J'aimerai savoir si les impôts sont en droit de demander de regler la taxe d'habitation 2009 à ma mère et moi même alors que l'année dernière (2008) ma mère etait non imposable (veuve de + de 60 ans) tout en sachant qu'elle m'heberge à titre gratuit dans l'appartement que nous avons achetés ensembles et que depuis novembre 2008 j'y vis ?

Seule elle n'a rien, et moi dans l'appart à titre gratuit nous devenons assujettis à cette taxe !

Quels sont les recours possibles ?
Peux t'on pretendre à une annulation de cette taxe ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
12 nov. 2009 à 19:38
Les impots tiennent compte des revenus des personnes habitant dans le logement, de là il y a un dépassement pour etre exonéré donc les impots envoie la note.
Vous pouvez faire une demande aupres des impots, voyez ce qu'ils vous répondent..
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