Donation partage vraiment avantageuse?
jojo
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
comment calculer "approximativement" les droits à payer compris frais de notaire,
si ma mère ( 90 ans) fait une donation partage ( 2 enfants)
le bien est estimé 2 millions d'euro; c'est un petit immeuble de rapport
(bureaux loués) dans une grande ville de région parisienne.
merci d'avance de vos réponses; Jojo
comment calculer "approximativement" les droits à payer compris frais de notaire,
si ma mère ( 90 ans) fait une donation partage ( 2 enfants)
le bien est estimé 2 millions d'euro; c'est un petit immeuble de rapport
(bureaux loués) dans une grande ville de région parisienne.
merci d'avance de vos réponses; Jojo
A voir également:
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voilà pour les frais de notaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
S'y ajoutent divers frais d'actes, de débours (peut-être expertise ?) et taxes. A la (grosse) louche comptez entre 5 et 8 %.
S'agissant des droits de succession en ligne directe :
Les tranches du barème en 2009 (après abattement de 156359 € chacun)
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 11 883
• 15% de 11 883 à 15 636
• 20% de 15 636 à 542 036
• 30% de 542 036 à 886 020
• 35% de 886 020 à 1 772 041
• 40 % sur la tranche > à 1 772 041
Cordialement.
Voilà pour les frais de notaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
S'y ajoutent divers frais d'actes, de débours (peut-être expertise ?) et taxes. A la (grosse) louche comptez entre 5 et 8 %.
S'agissant des droits de succession en ligne directe :
Les tranches du barème en 2009 (après abattement de 156359 € chacun)
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 11 883
• 15% de 11 883 à 15 636
• 20% de 15 636 à 542 036
• 30% de 542 036 à 886 020
• 35% de 886 020 à 1 772 041
• 40 % sur la tranche > à 1 772 041
Cordialement.
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