Donation inégale
datidoma
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Bonjour,
Un parent qui a 2 enfants peut donner de son vivant de l’argent à l’un de ses enfants et pas à l’autre ?
Si oui, quel montant maximum peut-il donner ?
Est-ce que l’enfant qui n’a pas eu d’argent peut poursuivre au décès de son parent l’autre enfant pour détournement d’héritage ? Quels sont les risques encourus?
Merci
Un parent qui a 2 enfants peut donner de son vivant de l’argent à l’un de ses enfants et pas à l’autre ?
Si oui, quel montant maximum peut-il donner ?
Est-ce que l’enfant qui n’a pas eu d’argent peut poursuivre au décès de son parent l’autre enfant pour détournement d’héritage ? Quels sont les risques encourus?
Merci
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1 réponse
Un parent peut effectivement faire une donation à un seul enfant, mais il faut qu'elle soit notifié par écrit par une déclaration de don manuel! Si tout cela est fait au décés du parent cette somme sera déduite de la part de la succession de cet enfant sauf volonté du défunt et du respect des règles de succession!
datidoma
Merci beaucoup pour vos réponses qui m'aident énormément.
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