DONATION ENFANT à PARENT
JOSYVO
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mercredi 11 novembre 2009
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11 novembre 2009
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11 nov. 2009 à 06:57
Utilisateur anonyme - 11 nov. 2009 à 13:10
Utilisateur anonyme - 11 nov. 2009 à 13:10
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3 réponses
Utilisateur anonyme
11 nov. 2009 à 10:06
11 nov. 2009 à 10:06
bonjour : Qui dit donnation dit pas de paiement en échange, et vu la valeur d'une maison, même petite, il est difficile de "s'arranger", mais bon...
Vous pouvez très bien parler sans crainte de votre problème à votre notaire, il vous dira les avantages et les inconvénients et notamment quelle évaluation minimum vous pouvez faire sans risquer un redressement.
Lorsque ce sont les parents qui donnent, on ne cherche pas à évaluer au maximum comme lors d'une vente, ceci dit lorsqu'on met un bien en vente, on n'en tire rarement la totalité du prix demandé, il faut souvent revoir à la baisse.
Ce serait une donnation simple sans réserve d'usufruit dans ce cas là, vu que statistiquement, les parents décèdent avant les enfants.
Seul votre notaire peut vous apporter des réponses, surtout que c'est un cas particulier.
Vous pouvez très bien parler sans crainte de votre problème à votre notaire, il vous dira les avantages et les inconvénients et notamment quelle évaluation minimum vous pouvez faire sans risquer un redressement.
Lorsque ce sont les parents qui donnent, on ne cherche pas à évaluer au maximum comme lors d'une vente, ceci dit lorsqu'on met un bien en vente, on n'en tire rarement la totalité du prix demandé, il faut souvent revoir à la baisse.
Ce serait une donnation simple sans réserve d'usufruit dans ce cas là, vu que statistiquement, les parents décèdent avant les enfants.
Seul votre notaire peut vous apporter des réponses, surtout que c'est un cas particulier.
Utilisateur anonyme
11 nov. 2009 à 07:04
11 nov. 2009 à 07:04
bonjour : Cela doit être possible, mais ce n'est pas dans l'ordre des choses, et je n'en voit pas l'intérêt.
Car une donation ça se passe devant notaire, et il y a toujours des frais, et normalement, un jour ça retombera en succession vers les enfants, et s'il n'y en a qu'un encore passe, mais s'il y en a plusieurs, cela va être partagé entre tous les enfants..... donc je ne vois pas...
Mais le mieux serait de consulter votre notaire pour cela. La consultation d'un notaire est gratuite en principe...
Car une donation ça se passe devant notaire, et il y a toujours des frais, et normalement, un jour ça retombera en succession vers les enfants, et s'il n'y en a qu'un encore passe, mais s'il y en a plusieurs, cela va être partagé entre tous les enfants..... donc je ne vois pas...
Mais le mieux serait de consulter votre notaire pour cela. La consultation d'un notaire est gratuite en principe...
JOSYVO
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11 novembre 2009
11 nov. 2009 à 09:28
11 nov. 2009 à 09:28
Bonjour
Merci pour votre réponse PAULIN 2164
Le but non écrit est evidemment d'entrevoir une hypothèse de solution dont le coût global serait moindre qu'un achat normal...
Quels seraient les frais de notaire de cette donation qui evidemment par la suite sera dans la succession..
Merci pour votre réponse PAULIN 2164
Le but non écrit est evidemment d'entrevoir une hypothèse de solution dont le coût global serait moindre qu'un achat normal...
Quels seraient les frais de notaire de cette donation qui evidemment par la suite sera dans la succession..
Utilisateur anonyme
11 nov. 2009 à 13:10
11 nov. 2009 à 13:10
bonjour : S'il y a un paiement un tant soi peu occulte mais sans que ce soit répréhensible, je verrais bien un père ancien artisan, travailler à la maison en construction de son fils, et lui faire la plomberie, l'électricité etc... car rien n'interdit à un père d'aider son fils.
Quant aux frais posez la question au notaire ou à deux notaires différents, un pour les frais sur vente en donnant le prix, et un autre pour donnation toujours en donnant le prix. (précisez bien donnation SANS usufruit).
Quant aux frais posez la question au notaire ou à deux notaires différents, un pour les frais sur vente en donnant le prix, et un autre pour donnation toujours en donnant le prix. (précisez bien donnation SANS usufruit).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2009 à 11:45
SVP
Et qu'en dites vous s'il s'agit d'un garage estimé a 14000€ ?