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5 réponses
bonjour,
le fait qu'elles aient pris vêtements, objets de valeur etc ..., est considéré par la loi, comme une acceptation de l'héritage
le fait qu'elles aient pris vêtements, objets de valeur etc ..., est considéré par la loi, comme une acceptation de l'héritage
à mon avis non, car si elles sont considérées comme ayant accepté l'héritage, ce qui me paraît indiscutable, et les rend débitrices à la place de votre ami, ces meubles leur reviennent
je ne pense toutefois pas que vous soyez tenu de les garder dans cet appartement qui vous appartient; vous pourriez les mettre en dépôt chez un déménageur par ex
je ne pense toutefois pas que vous soyez tenu de les garder dans cet appartement qui vous appartient; vous pourriez les mettre en dépôt chez un déménageur par ex
je change mon pseudo de paulin à libellule car je me rends compte qu'un membre a déjà un pseudo identique
je m'en excuse ici
je m'en excuse ici
en principe, si le notaire apprend le partage des objets de valeur, il doit les informer qu'elle ne peuvent plus refuser l'héritage
surtout si c'est vous qui l'informez en apportant des preuves
vous pouvez en référer à un avocat
pour le reste, je ne peux vous répondre, mais je ne vois pas ce que peut faire le notaire contre vous
surtout si c'est vous qui l'informez en apportant des preuves
vous pouvez en référer à un avocat
pour le reste, je ne peux vous répondre, mais je ne vois pas ce que peut faire le notaire contre vous
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10 nov. 2009 à 13:40