Renouvellement d'un bail non enregistré

Extasy -  
 Extasy -
Bonjour,

En février dernier, nous avons emménagé dans un appartement situé au 2ème étage de la maison de nos propriétaires. Nous avons signé un bail d'un an en trois exemplaires mais le propriétaire ne les a pas fait enregistré. Il n'a également pas fait un état des lieux et nous n'avons pas bloqué de caution à la banque.
Quelle est la valeur de notre bail ? Nos propriétaires pourrait il nous mettre à la porte sur un coup de tête sans raison et cela sans aucune contrainte juridique ?

En février, notre bail se termine et nous souhaiterions le renouveler.
Que se passerait il si nos propétaires décidaient de passer par une agence pour les prochaines bails ?
Serions-nous prioritaires étant donné que nous habitons les lieux et que nous avond fait bcp de travaux ?
S'ils décidaient de ne pas renouveler notre bail, combien de temps avant la fin du bail sont ils obligés de nous prévenir ?

Merci beaucoup et d'avance pour vos réponses.

2 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Bonjour
Vous dites ;le propriétaire ne les a pas fait enregistré
Vous êtes dans quel pays ?
En France pas d'enregistrement
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Extasy
 
Je vis en Belgique.
L'enregistrement est obligatoire depuis 2008 et c'est a charge du baileur donc du propiétaire mais il a voulu faire l'économie des timbres d'enregistrement en n'enregistrant pas le bail.
Donc je me demande quel valeur a ce bail au yeux de la loi.
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