Impots
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losctom
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losctom Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 - 7 nov. 2009 à 15:57
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Sylvain62500
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7 nov. 2009 à 15:43
7 nov. 2009 à 15:43
Oui bien sur.
L’obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13). En effet, la participation à l’effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.
L’obligation de déclarer ses revenus relève d’un autre principe : le consentement à l’impôt
. Les premières critiques émises à l’encontre du système d’Ancien Régime ont porté sur la question de l’impôt et, en particulier , s ur le fait que les sujets ne pouvaient pas indiquer leur consentement à l’impôt. L e régime politique anglais s’est peu à peu démocratisé à partir cette question, en laissant une place grandissante au Parlement en matière de finances publiques ( Pétition des droits , 1628).
En France, le principe de consentement à l’impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique, par eux-mêmes ou par leurs représentants (ex : députés), et d’en suivre l’emploi (art.14). Aujourd’hui, lorsque le Parlement vote les lois de finances, il accorde son consentement, et celui du peuple qu’il représente, à l’impôt.
Cordialement.
L’obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13). En effet, la participation à l’effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.
L’obligation de déclarer ses revenus relève d’un autre principe : le consentement à l’impôt
. Les premières critiques émises à l’encontre du système d’Ancien Régime ont porté sur la question de l’impôt et, en particulier , s ur le fait que les sujets ne pouvaient pas indiquer leur consentement à l’impôt. L e régime politique anglais s’est peu à peu démocratisé à partir cette question, en laissant une place grandissante au Parlement en matière de finances publiques ( Pétition des droits , 1628).
En France, le principe de consentement à l’impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique, par eux-mêmes ou par leurs représentants (ex : députés), et d’en suivre l’emploi (art.14). Aujourd’hui, lorsque le Parlement vote les lois de finances, il accorde son consentement, et celui du peuple qu’il représente, à l’impôt.
Cordialement.
flocroisic
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7 nov. 2009 à 15:48
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oui en son article XIII
losctom
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12 février 2010
7 nov. 2009 à 15:48
7 nov. 2009 à 15:48
merci beaucoup
mais vous n'etiez pas obliger de vous embeter à ecrire tout ca
merci
mais vous n'etiez pas obliger de vous embeter à ecrire tout ca
merci
Sylvain62500
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7 nov. 2009 à 15:55
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Oui ca ne me dérange pas, c'est pour savoir si mes études m'ont servi a quelques chose :p
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losctom
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12 février 2010
7 nov. 2009 à 15:57
7 nov. 2009 à 15:57
ah ba ça c'est sur
bonne continuation...
bonne continuation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...