Obligation alimentaire maison de retraite
Sylvie
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bernard -
bernard -
Bonjour,
Ma belle mère est en maison de retraite, ces revenus n'étant pas suffisants pour payer les prestations demandées, mon mari ainsi que ces frères et soeurs doivent apporter une participation financière.
Je souhaiterai connaître comment doit être fixé ce complément financier, éventuellement via la justice, car il y a de forte disparités de revenus. Que prévoit la loi a ce sujet, je sais que les enfants ont un devoir d'assistance, mais dans quelles conditions?
Dans mon cas personnel mon mari gagne le SMIC, je ne travaille que par intermittence avec deux enfants mineurs à charge.
Je ne souhaite pas me soustraire à cette obligation mais de façon équitable en fonction de mes moyens financiers et enfants à charge.
Vous remerciant de votre réponse.
Cordialement.
Ma belle mère est en maison de retraite, ces revenus n'étant pas suffisants pour payer les prestations demandées, mon mari ainsi que ces frères et soeurs doivent apporter une participation financière.
Je souhaiterai connaître comment doit être fixé ce complément financier, éventuellement via la justice, car il y a de forte disparités de revenus. Que prévoit la loi a ce sujet, je sais que les enfants ont un devoir d'assistance, mais dans quelles conditions?
Dans mon cas personnel mon mari gagne le SMIC, je ne travaille que par intermittence avec deux enfants mineurs à charge.
Je ne souhaite pas me soustraire à cette obligation mais de façon équitable en fonction de mes moyens financiers et enfants à charge.
Vous remerciant de votre réponse.
Cordialement.
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5 réponses
C'est en fonction de votre dernière imposition et du département
Dans mon cas la formule est (vos salaires brut- déduction forfaitaire 14440 -260 par enfant à charge - charges d'habitation ou d'emprunt pour logement X O,10
En fait 10% de vos revenus de loisirs
Un exemple
Monsieur 1500 € Madame 1300€ total 2800€ votre loyer 550 et 2 enfants à charge
2800-(500+1440+260+260)x 0.10= 29€
Mais vous pouvez payer plus en accord avec la famille
du moment que le département reçoit la même somme
Dans mon cas la formule est (vos salaires brut- déduction forfaitaire 14440 -260 par enfant à charge - charges d'habitation ou d'emprunt pour logement X O,10
En fait 10% de vos revenus de loisirs
Un exemple
Monsieur 1500 € Madame 1300€ total 2800€ votre loyer 550 et 2 enfants à charge
2800-(500+1440+260+260)x 0.10= 29€
Mais vous pouvez payer plus en accord avec la famille
du moment que le département reçoit la même somme
pour tout ca voyer avec les services sociaux de votre mairie ou l'assistante sociale de la maison de retraite..
erreur 2800-(500+1440+260+260)x 0.10= 29€
rectification 2800-(550+1440+260+260)x 0.10= 29€
rectification 2800-(550+1440+260+260)x 0.10= 29€
Merci Marmenard pour vos réponses,
Quelques précisions SVP :
- Ou dois-je trouver la déduction forfaitaire de l 'exemple : 1440 sur mon relevé d'impôt sur le revenu 2009.
- En quoi consiste la participation du département, ou trouver cette info.
- Plus de crédit immobilier en ce qui me concerne ouf!!!!!!, les charges à déduire concernent elles aussi
l'assurance maison et véhicule en plus de l'eau-gaz-électricité-taxe foncière et habitation.
D'avance je vous remercie de vos précieuses réponses.
Bien cordialement.
Quelques précisions SVP :
- Ou dois-je trouver la déduction forfaitaire de l 'exemple : 1440 sur mon relevé d'impôt sur le revenu 2009.
- En quoi consiste la participation du département, ou trouver cette info.
- Plus de crédit immobilier en ce qui me concerne ouf!!!!!!, les charges à déduire concernent elles aussi
l'assurance maison et véhicule en plus de l'eau-gaz-électricité-taxe foncière et habitation.
D'avance je vous remercie de vos précieuses réponses.
Bien cordialement.
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