Nouveau plafond de crédit d'impôt?
cc
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais vérifier si j'ai bien compris.
Nous avons bénéficié d'un crédit d'impôt maximal du fait de divers aménagements de notre domicile principal entre février 2005 (date première facture d'isolation) et 2008.
Nous voudrions installé des panneaux photovoltaïques à partir de mars 2010 si, bien sur, nous pouvons bénéficier d'un nouveau crédit d'impôts (50% de 17200 euros (couple marié avec trois enfants à charges).
J'ai un peu de mal à savoir si nous pouvons bénéficier d'un nouveau "plafond" sur une deuxième période 2010-2015, ou si il a été simplement proposer une prorogation jusqu'en 2012 du plafond actuel.
Qui peut me répondre?
Merci
CC
Je voudrais vérifier si j'ai bien compris.
Nous avons bénéficié d'un crédit d'impôt maximal du fait de divers aménagements de notre domicile principal entre février 2005 (date première facture d'isolation) et 2008.
Nous voudrions installé des panneaux photovoltaïques à partir de mars 2010 si, bien sur, nous pouvons bénéficier d'un nouveau crédit d'impôts (50% de 17200 euros (couple marié avec trois enfants à charges).
J'ai un peu de mal à savoir si nous pouvons bénéficier d'un nouveau "plafond" sur une deuxième période 2010-2015, ou si il a été simplement proposer une prorogation jusqu'en 2012 du plafond actuel.
Qui peut me répondre?
Merci
CC
1 réponse
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il s'agit d'un plafond sur 2005-2012 mais sur 5 ans consécutifs.
exemple : marié 3 enfants
le plafond est de 17200
supposons les dépenses suivantes prises en compte:
2005 : 5000
2007 : 6000
2008 : 6200
5années consécutives :
pour la dépense de 2005 , les 5 années s'arrêtent au 31/12/2009.
le plafond redémarre en 2010 mais ne redémarre pas à 0, mais pour un reliquat du plafond global soit de 5000
2007 compte jusqu'à 2011inclus: 2007 et 2008 donne 12200 donc reste 5000 utilisable jusqu'à 2011et ainsi de suite
2008 compte jusqu'à 2012 pour 2012 , le plafond se calcule sur 2008+2009+2010+2011
voir documentation 5B-22-09 (point 9 )
lien ici : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-22-09&FILE=docFiscale.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...