Donation tante neveu
fazery
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4 nov. 2009 à 20:51
actif - 5 nov. 2009 à 21:20
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A voir également:
- Donation tante neveu
- Heritage tante neveu - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de visite tante - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
5 réponses
1) l'imprimé 2735 permet de déclarer les 2 types de donation sur un seul formulaire (don familial + don "classique") et deux exemplaires (originaux) suffisent.
2) oui, il faut signaler que la tante n'a pas d'enfants, car le fisc ne peut pas le deviner. Mais ce ne sera à justifier q'en cas de contrôle.
Cordialement.
2) oui, il faut signaler que la tante n'a pas d'enfants, car le fisc ne peut pas le deviner. Mais ce ne sera à justifier q'en cas de contrôle.
Cordialement.
Si votre tante n'a pas d'enfant, elle peut vous donner 31 272 € au titre des dons familiaux de sommes d'argent et 7 598 € en tant qu'"autre" donation.
Cdt.
Cdt.
fazery
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26 octobre 2017
5 nov. 2009 à 09:30
5 nov. 2009 à 09:30
Bonjour
non elle n a pas d enfants!
IL faut le signaler aux impots quand on donne l imprimé2735?
Merci d un e reponse aussi rapide
Yannick
non elle n a pas d enfants!
IL faut le signaler aux impots quand on donne l imprimé2735?
Merci d un e reponse aussi rapide
Yannick
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Alors vous pouvez en effet bénéficier des dispositions du "don familial de sommes d'argent" exonéré à hauteur de 31.272 euros.
Vous devez pour cela remplir un cerfa 2731 (et non 2735 car celui là est pour les dons manuels) en triple exemplaire dans le mois de la donation et le faire enregistrer au service des impôts dont dépend le domicile du donataire (celui qui reçoit la donation, vous en l'occurence)
Vous devez pour cela remplir un cerfa 2731 (et non 2735 car celui là est pour les dons manuels) en triple exemplaire dans le mois de la donation et le faire enregistrer au service des impôts dont dépend le domicile du donataire (celui qui reçoit la donation, vous en l'occurence)