Donation

nathalie18 - 4 nov. 2009 à 21:05
 nathalie18 - 4 nov. 2009 à 21:32
Bonjour,
mon père a hérité de ses parents avec cet argent il a acheté un appartement. Cet appartement est au nom de MR et Me (son épouse); il m'a fait une donation en nue propriété. En cas de dc de celui ci serais définitivement propriétaire après son dc ou après celui de son épouse. Ils ont fait une donation au dernier des vivants. Ce qui me pose question est le fait que l'appartement est été financé par un héritage. Merci de vos réponses.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
4 nov. 2009 à 21:15
bonjour : Il a acheté le studio avec un bien propre : l'argent de son héritage.
Mais s'il l'a acheté au nom de Mr et Madame, le studio est en communauté.

Vous êtes donc nu propriétaire et le resterez jusqu'à ce que Mr et Mme soient décédés.

Si Mme n'est pas votre mère, et si elle est nettement plus jeune que votre père, je comprends que cela vous fasse bizarre.

Il faudrait en discuter avec votre père, et voir avec le notaire, s'il n'y aurait pas moyen de rectifier quelque chose, par exemple que vous deveniez complètement propriétaire au décès de votre père.

Mais bien sûr, même si votre père était d'accord, il n'est pas certain que Mme le serait aussi... Lorsqu'il y a de l'argent en jeu...

Supposons que vous vouliez occuper ce studio actuellement, peut-être qu'avec votre père, vous arriveriez à avoir un loyer plutôt raisonnable, mais le jour où il n'y aurait que Madame, il n'est pas certain qu'elle vous ferait un prix..

Il est probable que votre père n'ait pas réfléchi à tout.
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Merci pour ces renseignements, mon père a été conseillé par un clerc de notaire qu'il connait bien. J'ai seulement été invitée pour la signature et n'est aucun document en ma possession.
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Utilisateur anonyme
4 nov. 2009 à 21:29
bonjour : Vous pourriez aller voir le notaire et lui demander pourquoi vous n'avez pas eu de copie de l'acte de donation. A moins que votre père ait eu votre exemplaire et qu'il ne vous l'ait pas donné.

Vous avez dû aller signer au moment de la donnation, c'est à ce moment là qu'il aurait fallu demander des explications, et soulever le problème...

Il est à peu près certain que vos grands parents n'apprécieraient pas cette situation si la dame n'est pas votre mère comme j'en ai fortement l'impression.
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Je vais contacter le notaire et lui demander une copie de donation. Encore merci
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