Cautionaire
Résolu
djimi33
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djimi33 Messages postés 326 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 4 nov. 2009 à 13:38
djimi33 Messages postés 326 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 4 nov. 2009 à 13:38
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jaqot
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4 nov. 2009 à 08:29
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si votre soeur ne paye pas c est à vous de payer , vous etes le garant !!
djimi33
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4 nov. 2009 à 08:38
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bonjour,
ok...merci
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djimi33
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4 nov. 2009 à 10:48
4 nov. 2009 à 10:48
Bonjour,
Merci titi, et oui on se dit qu'avec la famille pas de risques..La preuve que non!! Si ça peut servir d'exemple à d'autres c'est toujours ça de gagner.
Amicalement
Merci titi, et oui on se dit qu'avec la famille pas de risques..La preuve que non!! Si ça peut servir d'exemple à d'autres c'est toujours ça de gagner.
Amicalement
sophiag
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4 nov. 2009 à 12:29
4 nov. 2009 à 12:29
bonjour
j'ai une solution pour vous , une fois l'affaire régler aupres du creancier , lisez cet information et le lien joint
il faudra vous résoudre à poursuivre votre soeur, en cas de refus de sa part de vous dédomager
cordialement
http://www.icommeinfo.com/argent/droits-demarches/caution-comment-se-retourner-contre-le-debiteur,532
Caution : comment se retourner contre le débiteur ? Actualisé le lundi 8 octobre 2007
Si vous vous êtes porté garant, vous ne pouvez refuser de payer les créanciers. Mais vous pouvez, après coup, demander des comptes au débiteur.
Sommaire de l'article : page 1 / 4
Obtenir un titre exécutoire
Les juridictions compétentes
Produire une quittance
Gare à la prescription
Il y a une part de risque à se porter garant. S'engager en tant que caution, c'est s'exposer à une demande de paiement de la part du créancier en cas d'impayé. Si vous êtes dans cette situation, une fois l'organisme réglé, cherchez un arrangement amiable avec le débiteur, surtout si c'est l'un de vos proches.
Obtenir un titre exécutoire
En cas d'échec, vous pouvez vous retourner contre le débiteur. "Peu de gens le savent, mais la personne qui se porte caution a un droit contre le débiteur principal dans le cadre de ce qu'on appelle l'action subrogatoire (article 2306 du Code civil)", souligne Me Odile Dunaud, huissier de justice à Thiais (Val-de-Marne).
Pour cela, elle doit obtenir un “titre exécutoire”, c'est-à-dire une décision de justice qui lui permettra de procéder à une saisie sur salaire, à une saisie mobilière ou immobilière. Elle prendra la forme soit d'une ordonnance d'injonction de payer, qui a le mérite de la rapidité, soit d'un jugement.
j'ai une solution pour vous , une fois l'affaire régler aupres du creancier , lisez cet information et le lien joint
il faudra vous résoudre à poursuivre votre soeur, en cas de refus de sa part de vous dédomager
cordialement
http://www.icommeinfo.com/argent/droits-demarches/caution-comment-se-retourner-contre-le-debiteur,532
Caution : comment se retourner contre le débiteur ? Actualisé le lundi 8 octobre 2007
Si vous vous êtes porté garant, vous ne pouvez refuser de payer les créanciers. Mais vous pouvez, après coup, demander des comptes au débiteur.
Sommaire de l'article : page 1 / 4
Obtenir un titre exécutoire
Les juridictions compétentes
Produire une quittance
Gare à la prescription
Il y a une part de risque à se porter garant. S'engager en tant que caution, c'est s'exposer à une demande de paiement de la part du créancier en cas d'impayé. Si vous êtes dans cette situation, une fois l'organisme réglé, cherchez un arrangement amiable avec le débiteur, surtout si c'est l'un de vos proches.
Obtenir un titre exécutoire
En cas d'échec, vous pouvez vous retourner contre le débiteur. "Peu de gens le savent, mais la personne qui se porte caution a un droit contre le débiteur principal dans le cadre de ce qu'on appelle l'action subrogatoire (article 2306 du Code civil)", souligne Me Odile Dunaud, huissier de justice à Thiais (Val-de-Marne).
Pour cela, elle doit obtenir un “titre exécutoire”, c'est-à-dire une décision de justice qui lui permettra de procéder à une saisie sur salaire, à une saisie mobilière ou immobilière. Elle prendra la forme soit d'une ordonnance d'injonction de payer, qui a le mérite de la rapidité, soit d'un jugement.
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djimi33
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4 nov. 2009 à 13:38
4 nov. 2009 à 13:38
Bonjour Sophiag,
Merci pour l'info!
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