Cautionaire

Résolu
djimi33 Messages postés 326 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 18:32
djimi33 Messages postés 326 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 4 nov. 2009 à 13:38
Bonjour,
Je suis cautionaire solidaire pour le bail de ma sœur. En 2008 ma sœur a eu des problèmes j'ai donc dû débourser l'équivalent de 4 loyers. J'ai reçu en juillet un assignation au tribunal, je n'ai pas pu m'y rendre, en arrêt maladie pour grossesse pathologique. Bref.. ma soeur bien évidemment ne s'y est pas rendue, alors qu'elle m'avait promis d'y être. Je lui demande qu'elle va être sa démarche par rapport à tout ça elle me dit qu'elle a fait un courrier à l'agence pour étalonner la somme et que c'est bon.
Malheureusement je viens de recevoir un commandement de payer. Quel est mon recours? C'est un bail 3.6.9 donc je suis cautionaire jusqu'en 2012 :-((.
Merci de l'attention et de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Amicalement

5 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
4 nov. 2009 à 08:29
si votre soeur ne paye pas c est à vous de payer , vous etes le garant !!
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djimi33 Messages postés 326 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 6
4 nov. 2009 à 08:38
bonjour,
ok...merci
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Bonjour,

Je ne pourrais pas vous aider mais vous êtes vraiment trop gentille avec votre soeur.

J'espère que des gens pourront vous répondre et vous aider !!!!

Parce que c'est toujours les gentils qui se font abusés !!!

Bonne journée
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djimi33 Messages postés 326 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 6
4 nov. 2009 à 10:48
Bonjour,
Merci titi, et oui on se dit qu'avec la famille pas de risques..La preuve que non!! Si ça peut servir d'exemple à d'autres c'est toujours ça de gagner.
Amicalement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 nov. 2009 à 12:29
bonjour
j'ai une solution pour vous , une fois l'affaire régler aupres du creancier , lisez cet information et le lien joint
il faudra vous résoudre à poursuivre votre soeur, en cas de refus de sa part de vous dédomager
cordialement


http://www.icommeinfo.com/argent/droits-demarches/caution-comment-se-retourner-contre-le-debiteur,532
Caution : comment se retourner contre le débiteur ? Actualisé le lundi 8 octobre 2007
Si vous vous êtes porté garant, vous ne pouvez refuser de payer les créanciers. Mais vous pouvez, après coup, demander des comptes au débiteur.

Sommaire de l'article : page 1 / 4

Obtenir un titre exécutoire
Les juridictions compétentes
Produire une quittance
Gare à la prescription

Il y a une part de risque à se porter garant. S'engager en tant que caution, c'est s'exposer à une demande de paiement de la part du créancier en cas d'impayé. Si vous êtes dans cette situation, une fois l'organisme réglé, cherchez un arrangement amiable avec le débiteur, surtout si c'est l'un de vos proches.

Obtenir un titre exécutoire
En cas d'échec, vous pouvez vous retourner contre le débiteur. "Peu de gens le savent, mais la personne qui se porte caution a un droit contre le débiteur principal dans le cadre de ce qu'on appelle l'action subrogatoire (article 2306 du Code civil)", souligne Me Odile Dunaud, huissier de justice à Thiais (Val-de-Marne).

Pour cela, elle doit obtenir un “titre exécutoire”, c'est-à-dire une décision de justice qui lui permettra de procéder à une saisie sur salaire, à une saisie mobilière ou immobilière. Elle prendra la forme soit d'une ordonnance d'injonction de payer, qui a le mérite de la rapidité, soit d'un jugement.
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djimi33 Messages postés 326 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 6
4 nov. 2009 à 13:38
Bonjour Sophiag,
Merci pour l'info!
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