Cumul Eco PTZ & Crédit d'Impôt

Question

Bonjour,
J'espère poster ma question dans le bon forum...

Le cumul de l'Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) et du crédit d'impôt lié aux travaux énergétiques est possible sous réserve que "le montant des revenus [...] n'excède pas 45000 € l'avant-dernière année précédant [...] l'offre d'avance" (Art. 18 du document 4A-13-09 édité le 6 août 2009).

Je compte faire un "bouquet" de travaux éligibles à l'éco PTZ en 2010.
Ma feuille d'impôts de 2008 (revenus de 2007) présente un "Total des salaires et assimilés" de 47000 €.
PAR CONTRE, le "Revenu Brut Global" (après déduction de 10%) descend à 42427 €.

Lorsque l'article 18 parle de montant des revenus, parle-t-il du Total des salaires et assimilés, ou du Revenu Brut Global ?

Je n'arrive pas à trouver cette information, que ce soit en épluchant les textes officiels (qui renvoient à la définition du IV de l'article 1417 du Code Général des Impôts, dans lequel je ne trouve aucune explication claire), ou sur les différents messages disponibles sur le sujet.

Je présume que d'autres personnes peuvent être intéressées.

Une réponse de la part des experts en la matière ?

Merci d'avance pour votre aide.

will38 · Accepted Answer

Bonjour margaute, je ne suis pas un expert, mais a priori il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence (ligne 25), je me suis renseigné pour les aides de l'ANAH  pour mes travaux d'économies d'énergie et on m'a donné cette réponse. Il y a un site https://www.calculeo.fr/ qui propose un simulateur des aides, crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro et qui parle du cumul.

margaute · Answer

Bonjour Will 38,
C'est une très bonne nouvelle, cette référence me faisant passer sous la barre critique des 45000 €.
Je vais contacter mon centre des impôts pour voir s'ils ont un écho différent.
Merci pour ta réponse en tout cas.

margaute · Answer

Bonsoir Hassissi,

Je confirme cette information. Il s'agit bien de la ligne 25 de la déclaration d'impôts pour l'année N-2 qui s'applique. D'ailleurs cette ligne porte bien le nom de Revenu Fiscal de Référence.
Je me base sur la mise en page de la déclaration des revenus de 2007, donc les impôts payés en 2008 pour des travaux que je ferais estimer et réaliser en 2010 (date à laquelle j'aurais clos mon prêt relais et serait repassé sous la barre critique de l'endettement maximum).

Cumul Eco PTZ & Crédit d'Impôt

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