Comment obtenir/droit/visites de mon frere
mini2009
-
28 oct. 2009 à 02:48
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 28 oct. 2009 à 07:04
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 28 oct. 2009 à 07:04
A voir également:
- Droit de visite demi-frère et soeur
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Frère ou demi frère - Forum Donation-Succession
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
2 réponses
martolourd
Messages postés
541
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2009
446
28 oct. 2009 à 06:58
28 oct. 2009 à 06:58
Préserver la fratrie
Les frères et sœurs aussi, selon le Code civil, ne doivent pas être séparés , sauf en cas de nécessité. Le juge peut alors statuer sur les relations dans la fratrie. Il en est de même pour un tiers, si le juge y voit un intérêt pour l’enfant. Tout comme le juge aux affaires familiales détient le pouvoir d’accorder un droit de visite aux grands-parents, il peut également le leur retirer. Certaines situations sont prévues par la loi : si le rapport entre les grands-parents et nous sont trop conflictuels et risquent de perturber Bébé ; si la rencontre risque de le mettre en danger ; si les grands-parents sont incapables de s’occuper convenablement de Bébé ou encore si l’enfant refuse de voir ses grands-parents.
Le droit de visite n’est pas une obligation, c’est un droit qui a pour seul but de maintenir des liens entre un enfant et les membres de sa famille proche pour son bon épanouissement.
Les frères et sœurs aussi, selon le Code civil, ne doivent pas être séparés , sauf en cas de nécessité. Le juge peut alors statuer sur les relations dans la fratrie. Il en est de même pour un tiers, si le juge y voit un intérêt pour l’enfant. Tout comme le juge aux affaires familiales détient le pouvoir d’accorder un droit de visite aux grands-parents, il peut également le leur retirer. Certaines situations sont prévues par la loi : si le rapport entre les grands-parents et nous sont trop conflictuels et risquent de perturber Bébé ; si la rencontre risque de le mettre en danger ; si les grands-parents sont incapables de s’occuper convenablement de Bébé ou encore si l’enfant refuse de voir ses grands-parents.
Le droit de visite n’est pas une obligation, c’est un droit qui a pour seul but de maintenir des liens entre un enfant et les membres de sa famille proche pour son bon épanouissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...