Impots déclaration 13 mois

enitram30 - 26 oct. 2009 à 16:37
 MaXD86 - 21 janv. 2015 à 17:45
Bonjour,est ce normale de faire une déclaration d'impots sur 13mois pour 2008 donc décembre2007 janvier2008jusqu'a décembre2008 car en ayant fait cela je me suis aperçu que jepayais plus d'impots quelqu'un pourrait m'informer si il y avait une autre solution

6 réponses

bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 41
27 oct. 2009 à 23:49
C'est éventuellement possible si le mois de décembre 2007 a été payé en janvier 2008 et celui de décembre 2008 avant la fin de l'année 2008.
Peu probable néanmoins car si vous avez eu le même employeur normalement le salaire est versé toujours à la même date, c'est à dire soit en fin de mois ou soit au début du mois suivant.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
27 oct. 2009 à 23:53
Ce qui compte c'est la date de la déclaration du salaire faite par l'employeur; la date de versement n'est pas pris en compte par les impots;
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 oct. 2009 à 00:11
J ai été payé en janvier 2009 pour décembre 2008 et les impots me l'ont comptés pour l'année 2008.

Réponse de l'administration: " votre employeur a déclaré votre salaire en décembre 2008, ce sera pour 2008; votre feuille de salaire indique xxx euros pour décembre 2008 c'est ce que vous avez perçu pour décembre 2008 même si on vous paye apres le 31 décembre"
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bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 41
29 oct. 2009 à 20:06
Je crois qu'il y a vraiment une confusion : la date qui compte c'est celle de la mise à disposition de l'employeur du salaire à l'employé.
S l'employeur indique sur la fiche de paie : virement au 31/12/08 mais que cet argent est viré réellement le 2.01.2009 en raison des dates de valeur bancaire l'Administration fiscale considère qu'il faut déclarer ce revenu en 2008. Là on est d'accord
Mais il est impossible que l'argent viré le 31 du mois soit crédité sur le compte de l'employé le 15 du mois suivant.

Qd enitram30 dit : j'étais intérimaire donc si j'ai déclaré décembre 08 c'est par ce qu'il m'a été payé le 15 janvier 09 ils l'ont imprimé sur la feuille d'impôts c'est pas possible. Je suis désolé. Il y a un problème avec une date de paiement au 15 janvier, ce revenu se déclare en 2009 et pas en 2008. IL faut donc bien vérifier la date à laquelle l'employeur a fait le paiement.
Et pour finir le raisonnement, il est possible si l'employeur diffère entre fin 2007 et fin 2008 que l'un paye en début de mois suivant (donc décembre 2007 payé en janvier 2008 => imposable en 2008) et que l'autre paye en fin du mois (décembre 2008 payé en décembre 2008 => imposable aussi en 2008) d'être imposé sur 13 mois pour une année. Mais forcément cela sous-entend qu'une année a été imposée sur 11 mois bien entendu... donc il n'y a jamais de double imposition.

J'espère avoir été suffisamment clair.
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Malheureusement, pas toujours. J'ai fais ma première déclaration en 2013, et j'ai reçu mon salaire de décembre 2012 en janvier 2013 (en 2012, je n'ai eu qu'un mois et demi de salaire, donc j'étais non imposable), ce qui fais donc 13 mois sur 2013 étant donné que j'ai été viré en début de mois à partir de mai 2013. Ainsi, je vais devoir rembourser la prime à l'emploi que j'ai obtenu et payer 300 € d'impôts alors que je suis au SMIC.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
29 oct. 2009 à 23:34
Je ne suis pas tout a fait d'accord dans le sens ou etant payé par chèque emploi service (un 2e boulot) si je n'encaisse pas le chèque je reçoit quand meme l'attestation de l'urssaf avec le net imposable.

Mon chèque du mois d'aout a été perdu par la poste, je n'ai pas eu mon salaire, l'ursaff déclare quand meme ce salaire, mon patron ayant fait sa déclaration normalement.
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bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 41
27 oct. 2009 à 23:56
Mais non !!!!
Article 12 du code général des impôts : l'impôt est dû à raison des revenus perçus au cours de l'année.
Les impôts ne retiennent que la date de perception et uniquement ça.
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bonjour j'etais intérimaire donc si j'ai déclaré décembre 08c'est par ce qu'il m'a été payé le 15 janvier09 ils l'ont imprimé sur la feuille d'impots et décembre 09 m' a été régler le 31 décembre09 pas le même employeur ce qui me pose problème c'est que légalement on doit faire sa déclaration sur 12 mois car pour toutes sortes de prestations dont j'ai droit comme (l'apl , taxe d'habitation )je suis pénalisé car il prenne logiquement sur 12 mois alors que ma déclaration est faite sur 13 mois qu'en pensez-vous
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606 > enitram30
28 oct. 2009 à 10:45
J'en pense que normalement on prend ses 12 fiches de paye de l'année et on déclare le total du net imposable.
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