Successiion
marie
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AL -
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Bonjour,
mon mari est déçèdè le 3 04 09 je possede une maison j ai 2 filles dois.je faire la succession celà estil obligatoire? Merçi de me renseigner au mieux
mon mari est déçèdè le 3 04 09 je possede une maison j ai 2 filles dois.je faire la succession celà estil obligatoire? Merçi de me renseigner au mieux
7 réponses
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dois.je passer chez le notaire ou non
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Tout dépend de la valeur de la succession (<50000€) et s'il y a de l'immobilier, s'il n'y a pas d'immobilier et que la succession est <50000€ ce n'est pas obligatoire. Renseignez vous à la mairie qui vous donnera des infos!
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Si cette maison est un bien commun acquis ou construit pendant le mariage vous devez obligatoirement passer chez le notaire pour faire les transferts de droits de propriétés.
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Si la masse successorale de votre mari représente environ 100 000 € (1/2 maison + livrets + voiture à son nom...), comptez environ 2 % de la somme suivant les actes à réaliser.
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la donation entre epoux étant faite faut'il faire la succesion?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...