Fraude d'une société de crédit, homonyme

Résolu/Fermé
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010 - 22 oct. 2009 à 13:51
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 24 janv. 2011 à 15:40
Bonjour,

J'ai reçu dernièrement une dixaine de courriers et un appel téléphonique de la part d'une société de crédit, auquelle je n'ai souscris aucun contrat, m'indiquant de payer des frais de 500€ sous peine de m'envoyer un huisser. Comme j'étais absent de mon domicile pendant 2 mois, je les ai appelé hier pour s'expliquer, il s'est avéré que la personne qui est abonné chez eux possède le même nom que le mien, mais pas la même date de naissance, pas le même compte bancaire (même banque) et pas la même profession. Bien sur c'est facile d'avoir mon numéro de téléphone fixe et mon adresse pour m'envoyer tous ces courriers. Je leur ai donc demandé d'arrêter la procédure vu que c'est une erreur de leur part. On m'a répondu que pour eux il s'agit d'une fraude et donc il faut que je dépose une plainte à la police pour prouver que je ne suis pas la personne qu'ils cherchent afin qu'ils arrêtent la procédure, alors que je voulais régler le problème à l'amiable, sans avoir recours à la police (je n'ai pas que ça à faire). Alors je ne comprends, est ce que la société a utilisé mon nom de manière volontaire afin de combler le problème de la personne qui n'a pas payé ? est ce que je suis obligé d'aller porter plainte ? ne peut-on pas considérer leur démarche comme un harcèlement ?
Merci d'avance de vos réponses.

24 réponses

blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
21 nov. 2009 à 08:26
Quand j'ai dis à la dame que c'est une homonymie, elle m'a dit "as tu déposé une plainte ? une personne utilise votre nom et vous n'avez pas déposé une plainte ??"
Non, personne n'utilise ton nom pour une escroquerie, tu n'as pas à déposer plainte. C'est un homonyme qui a un problème d'impayé, nuance !

La seule plainte que tu pourrais déposer, c'est contre la société de recouvrement qui sait que ce n'est pas toi (et qui te l'a dit), mais qui continue à te réclamer quelque chose via du harcèlement.

elle m'a dit qu'ils m'ont envoyé un courrier qui est parti le 16/11, on est le 20
Courrier simple (sans AR) = courrier non reçu...
4
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
22 oct. 2009 à 14:02
Salut,

demande-leur une justification précise de la dette : copie d'une facture avec une adresse...

En l'absence de ce document, rien ne prouve que c'est bien toi qui est redevable d'une quelconque somme.
De plus, un huissier ne peut venir qu'après jugement d'un tribunal.

Ne dépose pas plainte, cela ne te concerne pas, ils n'ont qu'à faire leur job dans le respect de la loi.

La seule plainte que tu peux déposer, c'est pour harcèlement s'ils continuent à t'appeler.
2
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
29 oct. 2009 à 19:12
Ok merci blux et artedo38.

Et là 2ème appel en absence de Piercy, 19h passée quand même !!! on me laisse un message standard "pour éviter toute procédure, merci de rappeler au 08....". :s
2
Tu envois ce courrier en recommandé AR.

Maitre,

J'accuse par la présente réception de votre courrier en date du xx/xx/xxx dont copie jointe.

N'étant nullement lié à l'organisme pour lequel vous indiquez avoir été missionné aux fins de recouvrement amiable, je vous prierais de bien vouloir me faire parvenir, sous huitaine, copie de l'ensemble des pièces et titres par lesquelles votre client estime avoir certains impayés de ma part.

Ces pièces me permettront, le cas échéant, de porter plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d'identité, faux et usage, escroquerie et abus de confiance contre personne non dénommée et de vous en adresser copie.

De plus je vous prierais de bien vouloir cesser immédiatement toutes actions aux fins de recouvrement notamment vos incessants appels téléphoniques qui nuisent à ma vie privée. Je me réserve le droit, en cas de nécessité, de saisir la juridiction compétente -y compris par voie de référé- pour faire valoir mes droits ainsi que le président de la chambre départementale des huissiers.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, maitre à l'expression de mes sentiments les meilleurs".

Dans 3 jours tu recevras le tout avec un courrier méchant, dans 4 tu portes plaintes et tu en envois une copie à l'huissier et après tu seras peinard !
2
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
3 déc. 2009 à 22:54
J'ai reçu la réponse de la société de crédit aujourd'hui, avec les copies du contrat, carte d'identité et rib de la personne portant mon nom. Cette personne n'a effectivement ni la même date de naissance, ni la même adresse que moi, donc c'est clair que la société de crédit s'est arrangée pour retrouver mon adresse (et mon tel) à partir du nom de la personne qui n'a pas payé en sachant que ce n'est pas moi. D'autre part, je reçois tous les jours des coups de fil de la société de recouvrement, un message automatique m'indiquant de "rappeler si je veux régler le dossier à l'amiable sinon procédure judiciaire".
Donc à présent, je dois porter plainte contre qui ? et pourquoi exactement ?
0
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357 > nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
4 déc. 2009 à 09:06
Ils sont vraiment cons, y'a pas d'autre mot !

Ils ont réussi à t'envoyer des papiers prouvant que ce n'est pas toi et ils continuent à te harceler...

Donc tu vas à la gendarmerie, tu déposes plainte pour harcèlement téléphonique, contre cette société...

Code civil : Article 222-16

Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

A la limite, tu peux aussi déposer plainte pour tentative d'extorsion de fonds. Essaye de te renseigner au greffe du tribunal dont tu dépends.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
22 oct. 2009 à 14:15
Salut Blux.

Merci pour ta réponse. Je pense qu'ils peuvent me fournir une facture puisqu'ils ont mon nom, mon adresse et mon numéro de téléphone et ces informations concordent avec ma propre personne, ce sont les dates de naissance, numéro de compte bancaire qui diffèrent.
1
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
22 oct. 2009 à 14:24
Donc manifestement ils savent que ce n'est pas toi, mais comme ils t'ont trouvé, ils veulent que tu fasses leur boulot de vérification d'identité.

Donc, tu les ignores.

C'est à eux d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent et non à toi de te défendre contre des accusations aussi peu fiables et précises.
0
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
22 oct. 2009 à 14:42
Je viens de les rappeler et on m'a dit que mon dossier a été transféré pour une poursuite judiciaire, et que si je veux arrêter la procédure, je dois leur envoyer une copie de ma pièce d'identité et un justificatif de domicile. Est ce que je peux leur envoyer ça sans craindre qu'ils utilisent mon identité contre moi ? :s
1
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
22 oct. 2009 à 14:59
Parfait, tu répondras au juge qui ne manquera pas de te convoquer.

et que si je veux arrêter la procédure
Ce n'est pas toi qui décide, mais le juge...

La première chose qu'il fera, c'est légitimer la dette, pour voir si elle n'est pas forclose. Ensuite, avec une pièce d'identité, il te laissera partir.

Ne réponds pas à ces "bandits", ils ont décider d'ester en justice, qu'ils en assument les conséquences.

je dois leur envoyer une copie de ma pièce d'identité et un justificatif de domicile
Et un RIB avec une autorisation de prélèvement ?

Ce n'est pas toi et ils le savent, donc pourquoi perdre du temps avec eux ?
0
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
22 oct. 2009 à 15:17
Donc je n'envoie rien du tout ?
La dame, d'un côté elle me dit "comme je ne vous connais pas, je ne peux pas déduire que vous n'êtes pas la bonne personne par un simple appel téléphone, donc tu dois prouver ça par un courrier avec ta pièce d'identité", et d'un autre côté elle me rappelle pour me dire "pouvez vous m'envoyer ça par fax aujourd'hui ? car effectivement ce n'est pas vous qui êtes concernés." !!
1
Bonjour..
Si tu envoies qqchose qui te dit qu'ils ne vont pas 'bricoler' le dossier.. Laisse les venir comme t'a suggéré Blux, en cas de passage au tribunal tu seras blanchi et pourras réclamer des Dommages & Intérêts (Pour Procédure abusive..). Cf: http://www.lexinter.net/JF/procedure_abusive.htm
Normalement le Dossier de la Société de Crédit doit comporter l'Etat civil exact e l'emprunteur... Il serait fort étonnant qu'il y ait 2 personnes de même noms, prénoms, nées le même jour au même endroit..
Bonne suite..
0
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
22 oct. 2009 à 16:53
La dame, d'un côté elle me dit "comme je ne vous connais pas, je ne peux pas déduire que vous n'êtes pas la bonne personne par un simple appel téléphone
Mouarf ! Manque pas d'air, la dame...
Si elle ne te connais pas, pourquoi elle t'ennuie au téléphone ?

Et pourquoi elle t'appelle pour te dire que c'est pas toi, car tu n'es pas né en même temps que le débiteur, et qu'elle le sait ?

N'envoie rien ! Ou plutôt si, envoie-la ch... !
0
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
22 oct. 2009 à 16:50
Salut Afrikarnak, justement c'est pour ça que j'hésitais à leur envoyer ma pièce d'identité, je doute de leur bonne intention. Seulement, je ne voulais pas avoir des problèmes judiciaires après.
PS : en plus ma date de naissance n'est pas celle qu'ils m'ont communiquée.
1
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
22 oct. 2009 à 16:55
bis repetita placent
Laisse tomber, ne réponds plus à aucune sollicitation, autrement que judiciaire (un huissier ne fait pas partie de l'autorité judiciaire)...
0
ACNophobe > blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024
22 oct. 2009 à 17:20
Re:
Comme tu ne risques rien fais toi un plaisir envoie les CH... GRAVE comme suggéré par Blux!!
Incroyables ces individus et leurs méthodes...
Bonne chance!
0
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
22 oct. 2009 à 17:42
Lol merci blux et ACN, je l'envoie CH... alors. :D
1
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
29 oct. 2009 à 14:55
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui l'appel d'un huissier, je lui ai expliqué que c'est un problème d'homonyme et il m'a demandé de lui envoyer une copie de ma carte d'identité pour le prouver. Je pense que je n'ai plus le choix là et je devrais lui envoyer cela.
1
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
29 oct. 2009 à 15:35
QUI te dit que c'est un VRAI huissier ?

Il n'a qu'à se déplacer, aux frais de la boite de crédit...

Ou faire une demande sur papier à entête avec son cachet d'officier ministériel...
0
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
29 oct. 2009 à 15:38
C'est la société Etude Piercy (Huissier de justice), ils m'ont communiqué leur adresse et leur téléphone pour les rappeler (un numéro surtaxé en plus).
1
artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
29 oct. 2009 à 15:51
Bonjour,
Hum! cette affaire sent l'arnaque à plein nez.
Faites le mort. Vous n'avez rien à vous reprocher. Je serai même vous j'irai porter plainte à la gendarmerie pour "harcèlement".
Tenez bon, la loi est pour vous. Ne vous laissez pas intimider par un "soi-disant huissier".
Cordialement
1
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
29 oct. 2009 à 15:58
Cette histoire commence vraiment à me stresser et je ne sais plus quoi faire. :(
1
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
29 oct. 2009 à 16:05
Fais ce qu'on dit depuis le début : le mort...

C'est à eux de se déplacer, pas à toi de leur donner de l'argent pour prouver l'homonymie...
0
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
29 oct. 2009 à 16:15
Mais s'ils se déplacent ils ne vont surement pas me trouver chez moi. Je ne voudrais pas que cette histoire évolue encore. Ne devrais-je pas leur demander, comme tu m'as proposé blux, un document prouvant la dette de recouvrement avec la date de naissance et tout ? bien sur dans ce cas je devrais encore les rappeler et leur faire gagner de l'argent... Ou bien aller porter plainte pour harcèlement et procédure abusive ?
1
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
29 oct. 2009 à 16:16
Si c'est huissier, il laissera un 'avis de passage'...

Au besoin, tu prends rendez-vous avec lui, à ton domicile...
0
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 95
30 oct. 2009 à 09:26
Bonjour,

Houlalala ça ne sent pas bon cette affaire !!!! Comme le disent tous les posts surtout ne donne aucun document à cette société ou un huissier même s'il vient chez toi. A la rigueur s'il vient un "huissier" montre lui ta carte d'identité mais ne donne surtout pas de copie et ne signe surtout rien !!!! même pas pas un bon de visite attestant qu'il s'est présenté chez toi.
Laisses les téléphoner, écrire la seule chose que tu feras et encore si celà arrive sera d'aller au tribunal pour prouver ta bonne foi mais encore une fois ne fais rien avant !!!!!!
1
artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
30 oct. 2009 à 12:11
Bonjour,
OK avec ce que vous dites, mais je serai à la place de nice17 je prendrai les devants : j'irai à la Gendarmerie déposer une main courante. Ca le protégerait au cas où ? avec tous les escrocs qui sont à l'affut de tout pourvu qu'ils puissent gagner de l'argent facilement, et ce genre d'escroc par l'intermédiaire de "soi-disants" huissiers, çà existe.
Bon courage
Cordialement
1
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
30 oct. 2009 à 13:25
Bonjour,
Merci pour vos conseils.
J'ai contacté "sos avocats" et ils m'ont conseillé d'envoyer à l'huissier une copie de ma carte d'identité en LRAR. Donc je ne comprends plus rien. :s
Artedo : quand je dépose une main courante, quel serait l'objet de ma demande ? "harcèlement et procédure abusive" ?
1
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
30 oct. 2009 à 14:03
Ce un petit peu ce qu'on dit : il faut attendre de voir si l'huissier en est effectivement un, avant de lui envoyer une copie de la CI...

Donc en gros, attendre une manifestation OFFICIELLE de la part de la société...
0
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
21 nov. 2009 à 02:34
Bonsoir, je reviens avec mon problème lol. La société d'huissier a continué à me laisser des messages vocaux pendant presque une semaine quotidiennement. Hier on m'a encore rappelé vers 20h. Quand j'ai dis à la dame que c'est une homonymie, elle m'a dit "as tu déposé une plainte ? une personne utilise votre nom et vous n'avez pas déposé une plainte ??" alors si elle me le demande, je vais le faire, mais je déposerais une plainte contre qui ? la société de crédit ou la société d'huissier ?

Et bien sur elle m'a demandé de lui envoyer une pièce d'identité, j'ai répondu que je n'enverrai rien avant qu'ils ne se présentent de manière officielle, elle m'a dit qu'ils m'ont envoyé un courrier qui est parti le 16/11, on est le 20 et je n'ai rien reçu donc je suis pense qu'elle ment.
1
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
22 nov. 2009 à 21:13
Merci Blux et Rodolphe. Je vais envoyer cette lettre demain.
1
nice17 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
21 nov. 2009 à 20:43
Merci Blux pour ta réponse. Voilà j'ai reçu le courrier aujourd'hui de la société Piercy, m'indiquant :
"malgré de nombreuses relances, nous n'avons toujours pas de règlement de votre part et nous ne comprenons pas votre silence.
Sans règlement immédiat de la somme de xxx euros, correspondant à la simple mise à jour, la déchéance du terme prononcée et la totalité du crédit sera redevable de suite soit la somme de xxxx euros.
Nous vous rappelons que la déchéance du terme entraine le fichage FICP auprès de la Banque de France, l'annulation des garanties de prise en charge des assurances de la mise en place de la procédure judiciaire pour l'obtention d'un titre exécutoire."
0
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
21 nov. 2009 à 21:48
"malgré de nombreuses relances, nous n'avons toujours pas de règlement de votre part et nous ne comprenons pas votre silence.
Z'ont qu'à s'adresser à la bonne personne...

Sans règlement immédiat de la somme de xxx euros, correspondant à la simple mise à jour, la déchéance du terme prononcée et la totalité du crédit sera redevable de suite soit la somme de xxxx euros.
Et mon c.., c'est de la volaille ?

Nous vous rappelons que la déchéance du terme entraine le fichage FICP auprès de la Banque de France, l'annulation des garanties de prise en charge des assurances
Et aussi l'obligation d'écouter Céline Dion toute la journée ?

de la mise en place de la procédure judiciaire pour l'obtention d'un titre exécutoire."
C'est parfait : le premier juge qui te verra te demandera ton identité et tu repartiras chez toi dans la minute. La confusion homonymique est savamment entretenue par la société de recouvrement...
0