detournement d'heritage par assurance vie

Question

Bonjour,
suite au décés de ma grand-mère à l'age de 97 ans , mon père etant décédé en 2002 , je suis héritière avec mes 2 oncles mais je viens de découvrir qu'on lui a fait contracté une assurance vie pour 30000 €  (predige de predica) en 2003 à l'age de 91 ans .
je soupçonne mes oncles ( dont un avait la procuration) d'avoir participé avec l'assureur à cette souscription dans le but de m'écarter de l'héritage de cette somme (versement de 30000 € lors de la signature) et d'avoir profité de son age avancé et sa maladie pour la faire signer ou signer à sa place ainsi que d'avoir profité de la mort de mon père antérieure .
que puis je faire pour faire valoir mes arguments qui me semblent plus que recevables ?
dois je donner un dossier au notaire?
merci de votre réponse
slts
zarpalan

GMAL · Answer

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Bonjour,

Je vous joins la doc suivante prise sur ce site:
Les primes exagérées
Dans les successions, les parts minimales des héritiers réservataires sont calculées sans tenir compte des contrats d'assurance-vie. Sauf, précise le Code des assurances, si le montant des primes est « manifestement exagéré ». 
Dans ce cas, les héritiers réservataires peuvent s'adresser au juge pour faire réintégrer le contrat dans la succession. Et naturellement, le fisc soumettra ces sommes aux droits de succession. 
Problème : la notion de « manifestement exagéré » n'est pas précisée et les jugements sont encore rarissimes sur ce point litigieux. 
Il faut donc être prudent et veiller à ce que les primes ne soient pas disproportionnées par rapport aux ressources ou au patrimoine de l'assuré. L'idéal est de commencer tôt et de verser des primes régulières. En sachant que, de toute façon, les tribunaux trancheront au cas par cas, et que c'est aux héritiers de prouver le caractère « manifestement exagéré ». 
A vous lire.

"dura lex sed lex"

Detournement d'heritage par assurance vie

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