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Non paiement rtt

faxinette - 20 oct. 2009 à 14:59
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 20 oct. 2009 à 15:12
Bonjour,

mon conjoint a été en arrêt maladie du 10 au 15 sept inclus, le 16 était un rtt imposé dans son planning, donc il est revenu le 17. l'employeur ne veut pas lui payer le 16 et déclaré à la sécu une reprise le 17 !
est ce légal ??

merci
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Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
20 oct. 2009 à 15:12
ben c'est étonnant car la sécu va bien se rendre compte qu'il a un arret qui s'arrete au 15 et pas de prolongation pour le 16!!!
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