Avocat et convention d'honraire Résolu

Question

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur la bonne rubrique mais je me lance.

En 2004, j'ai été victime d'un accident de la route. J'ai été reconnue non responsable. En 2006, ne parvenant pas à me faire entendre par ma compagnie d'assurance, j'ai contacté, avec leur accord, un avocat. 2007, référé et nouvelle expertise. Le dénouement de l'affaire est proche et l'assurance se propose de me verser une somme approximative de 30000 euros. Nous sommes toujours dans la procédure amiable et nous n'avons pas l'intentation d'aller plus loin. En effet, lorsque l'on voit qu'il a fallu 5 ans pour en arriver là combien d'années faudra-t-il pour le pénal? Enfin, là n'est pas le problème. Mon soucis est que, en même temps que le procès-verbal de transaction de l'assurance, mon avocat m'a envoyé une convention d'honoraire réclamant 8% des sommes perçues par l'assurance plus des honoraires fixes de 1500 euros. Ce que je ne comprends pas c'est qu'à aucun moment ce conseil ne nous a parlé d'une telle convention, d'honoraires ou tout simplement du coût de la procédure en général. Il nous a même indiqué, à plusieurs reprises, par courriers et verbalement que ses honoraires étaient pris en compte par l'assurance ce que nous n'avons pas omis de lui souligner. Il nous indique alors qu'il parlait des honoraires se rapportant au référé. Est-il normal de n'avoir cette convention que maintenant? Faut-il la signer? Que dois-je réellement payer? Merci de m'éclairer car il n'y a pas moyen de compter sur notre compagnie d'assurance.

Terence · Accepted Answer

J'ai lu :
"lorsqu’un avocat s’engage à représenter une partie devant un juge 
mais que finalement cette partie décide de se désister du procès
avant que le jugement ne soit rendu, parce qu’elle a trouvé un terrain d’accord 
entre temps avec la partie adverse, l’avocat ne fait pas payer à son client 
le montant des honoraires de toute la procédure"

Est-ce vrai et sur quel textes de loi celà se base-t'il ?

cloclo7 · Answer

juste une question sans l'intervention de votre avocat votre situation aurait-elle été prise en compte par l'assurance adverse ???

la convention d'honoraires est normale en matière d'indemnisation, je trouve même que 8%HT c'est pas cher payé...
tout travail mérite salaire

ensuite sur le montant de l'indemnisation 30.000 € est-ce réellement suffisant ?
qu'elles sont les conclusions du médecin expert ?

Foyer · Answer

Bonsoir Vaine,

"J'ai contacté, avec leur accord, un avocat". Ceci a t-il été fait dans le cadre de votre assurance de protection juridique ?

cloclo7 · Answer

l'assurance protection juridique n'empêche pas de facturer des honoraires, le protection juridique permet juste de rembourser les hono des avocats dans la limite d'un plafond fixé aux conditions générales ou particulières

cloclo7 · Answer

Je suis d'accord que votre conseil aurait dû vous informer du montant prévisible des honoraires et vous faire signer une convention d'hono dès le début de son intervention
en règle générale les conventions d'honoraires sont à hauteur de 10 % HT des indemnisations perçues.

quant aux travaux faits par un artisan, je ne le ferai pas en pensant que la compagnie d'assurance le prend en charge puisque je sais que les compagnies ne prennent pas ce genre de chose en charge :D

cloclo7 · Answer

non je fais juste partie de ceux qui titillent un peu trop les compagnies d'assurance lol et si vous lisiez un peu plus vos contrats d'assurance vous sauriez qu'il est rare que les compagnie prépaye les artisans avant que les assurés ne paient ces artisans bref.
oui comme vous êtes en droit de contester la convention qu'il souhaite vous faire signer devant le bâtonnier de l'ordre des avocats.

Avocat et convention d'honraire

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters