Est-ce légal?

Question

Bonjour,
Nous sommes 5 enfants et notremère de décéder! Une de ses petites filles avait en sa possession un mot sur lequel était inscrit : Je lègue 10 000 E. à Marie. Ceci est-il valable ? Merci  de me répondre .

australe13 · Answer

Bonjour.

C'est un notaire qui aurait du avoir ce "mot" et attester qu'il vient bien de votre mère.
Ce "mot" n'a aucune valeur, il aurait pu être rédigé par n'importe qui.
Bon courage

darlana · Answer

S'il est bien écrit de la main de votre mère, daté et signé, cet testament est tout à fait valable! C'est ce qu'on appelle un testament olographe. Il faut le communiquer au notaire en charge de la succession.
Aux autres héritiers de contester éventuellement s'ils doutent de l'authenticité du document ou par exemple s'ils estime qu'elle n'était plus saine d'esprit.
Si les 10 000 euros dépassent la quotité disponible, il s'agit d'un autre problème et le leg sera simplement réduit en conséquence.

domarann · Answer

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement! Si ces 10 000 E. dépassent le montant que chaque héritier doit recevoir Y a t-il  quelque chose à faire?

actif · Answer

Dans ce cas, ce legs serait réduit pour que chacun ait bien sa part de réserve.
Cdt.

Est-ce légal?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters