Conflit héritage
liebenig
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14 oct. 2009 à 10:48
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 14 oct. 2009 à 11:52
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A voir également:
- Conflit héritage
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Heritage oncle neveu - Guide
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darlana
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14 oct. 2009 à 11:52
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Pour le prêt de 7000 euros, sans reconnaissance de dettes ou sans déclaration aux impôts, il n'y a rien à faire. Par contre, si elle peut prouver qu'elle lui a verser l'argent, il faut garder la preuve : cette somme sera regardé comme une donation qui sera réintégrée dans le calcul de l'héritage.
Si elle a l'usufruit de la totalité de la maison, elle peut très bien mettre un verrou et refuser l'accès si elle veut. Déjà, qu'elle ne donne les doubles qu'à une personne. Et pour le reste, si on lui vole des objets, il faut qu'elle porte plainte.
Si elle a l'usufruit de la totalité de la maison, elle peut très bien mettre un verrou et refuser l'accès si elle veut. Déjà, qu'elle ne donne les doubles qu'à une personne. Et pour le reste, si on lui vole des objets, il faut qu'elle porte plainte.