Conflit héritage

liebenig - 14 oct. 2009 à 10:48
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 14 oct. 2009 à 11:52
Bonjour,
j'aimerai des conseils de votre part.
Mon grand pere vient de décédé, ma grand mere vit dans leur maison (acheté ensemble, papier au dernier vivant). Ils ont 4 enfants, deux vivent vivent chez eux, enfin un à juste son courrier qui arrive chez ma grand mere car il vit avec une femme au rmi et ne veut pas se déclarer ensemble car elle perdrait son rmi. Or depuis le déces de mon grand père, il venait avec sa "compagne" quand il n'y avait personne pour voler des objets appartenant à mon grand père, elle a donc mit un verrou pour l'empecher de rentrer, et maintenant il pique une crise, il a même enguelé ma mère car elle s'occupe de ma grand mere, il croit qu'elle vide la maison...
De plus ma grand mere lui a preté 7000 euros qu'il ne veut pas lui rendre. A savoir ma grand mere n'a pas d'argent, et la maison tombe en ruine.
Quels sont les recours pour que ma grand mére puisse finir sa vie tranquille sans être volé par ses propres enfants?
Merci de votre aide.

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
14 oct. 2009 à 11:52
Pour le prêt de 7000 euros, sans reconnaissance de dettes ou sans déclaration aux impôts, il n'y a rien à faire. Par contre, si elle peut prouver qu'elle lui a verser l'argent, il faut garder la preuve : cette somme sera regardé comme une donation qui sera réintégrée dans le calcul de l'héritage.
Si elle a l'usufruit de la totalité de la maison, elle peut très bien mettre un verrou et refuser l'accès si elle veut. Déjà, qu'elle ne donne les doubles qu'à une personne. Et pour le reste, si on lui vole des objets, il faut qu'elle porte plainte.
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