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Donation usufruit

france - 13 oct. 2009 à 15:51
 actif - 13 oct. 2009 à 17:57
Bonjour,

Je suis célibataire et voudrais faire une donation à mon neveu tout en gardant l'usufruit de mon appartement.
Est-ce possible ? Je n'ai que 60 ans. combien cela me reviendra l'acte notarié ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
13 oct. 2009 à 17:57
Oui, c'est possible.
Les frais de notaire sont de +/- 5 %.
Les frais dus au fisc sont de 55 % après abattement de 7 818 €.
Cdt.
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