Donation usufruit ... Signaler france - Dernière réponse le 13 oct. 2009 1 réponse Bonjour, Je suis célibataire et voudrais faire une donation à mon neveu tout en gardant l'usufruit de mon appartement. Est-ce possible ? Je n'ai que 60 ans. combien cela me reviendra l'acte notarié ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler actif Oui, c'est possible. Les frais de notaire sont de +/- 5 %. Les frais dus au fisc sont de 55 % après abattement de 7 818 €. Cdt. Discussions similaires Calcul frais de donation avec usufruit franultz Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler actif Oui, c'est possible. Les frais de notaire sont de +/- 5 %. Les frais dus au fisc sont de 55 % après abattement de 7 818 €. Cdt.