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12 réponses
J'ai fait une 1ère lecture rapide.
Ca m'a l'air pas trop mal, mais...il y a plusieurs enfants qui reçoivent chacun une partie de la donation.
Il faut donc calculer les droits exigibles pour chaque enfant (=> plusieurs utilisation d'abattement + utilisation du barème pour chaque enfant).
De plus, vous parlez d'une transmission d'entreprise, votre exercice n'intégrerait pas l'exo partielle liée aux transmissions d'entreprises ? (du moins, il me semble qu'il y en a une...faudrait que je révise ce chapitre...)
Sinon, votre raisonnement était bon sur le fait qu'il faut bien taxer l'usufruit et procéder à une réduction de droits en fonction de l'âge du donateur.
Cordialement.
Ca m'a l'air pas trop mal, mais...il y a plusieurs enfants qui reçoivent chacun une partie de la donation.
Il faut donc calculer les droits exigibles pour chaque enfant (=> plusieurs utilisation d'abattement + utilisation du barème pour chaque enfant).
De plus, vous parlez d'une transmission d'entreprise, votre exercice n'intégrerait pas l'exo partielle liée aux transmissions d'entreprises ? (du moins, il me semble qu'il y en a une...faudrait que je révise ce chapitre...)
Sinon, votre raisonnement était bon sur le fait qu'il faut bien taxer l'usufruit et procéder à une réduction de droits en fonction de l'âge du donateur.
Cordialement.
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adri07
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1
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2009
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Dernière intervention
13 octobre 2009
13 oct. 2009 à 23:36
13 oct. 2009 à 23:36
salut messieurs! merci pr vos réponses! en effet je vais rajouter un nota bene dans mon cours pour dire qu il y a une exo de 75% mais vu que dans l'énoncé je n'ai aucune précisions je vais partir comme cela et rajouter les conditions nécessaire pour une éxo de 75% :)
grand merci pour votre réactivité!
grand merci pour votre réactivité!
Euh...comme mon nom ne l'indique pas, je suis une "dame"...je sais, j'aurais du prendre un autre pseudo...
Sinon, pour votre exo, je ne suis pas sûre d'avoir été suffisamment claire :), il faut, pour chaque enfant, calculer la part totale reçue (en PP + NP), puis appliquer l'abattement et le barème.
Bon courage !
Sinon, pour votre exo, je ne suis pas sûre d'avoir été suffisamment claire :), il faut, pour chaque enfant, calculer la part totale reçue (en PP + NP), puis appliquer l'abattement et le barème.
Bon courage !
désolé madame j'ai retouché donc avec 2 enfants:
rappel: abattement par enfant 156 359 euros
c)Finalement, il décide de faire une donation partage de 25% des actions à ses enfants en pleine propriété et de 75% en usufruit. On vous demande de réaliser le calcul des droits de donation.
Pleine Propriété (25%)
• donation : 1 250 000 €
• abattement spécial (2 enfants) : - 312718€
• part imposable : 937 282 €
• part imposable pour chaque enfant séparé soit 468 641€ chacun.
• tarif pour 1 enfant:
5 % sur 7 922 €, soit 396 €
10 % sur 3 961 €, soit 396 €
15 % sur 3 753 €, soit 563 €
20% sur 453 005€, soit 90 601€
total des droits : 91 956 €
réduction de 50 %: 45 978€
•
• TOTAL des droits dus : 45 978€ par enfant soit pour les 2 : 91956€
Usufruit (75%) :
• donation : 3 750 000 €
• valeur usufruit -51 ans (60% de la pleine propriété) : 2 250 000€
• abattement spécial (2 enfants) : - 312718€
• part imposable : 1 937 282€
• part imposable pour chaque enfant séparé soit 968 641 € chacun
• tarif pour 1 enfant :
5 % sur 7 922 €, soit 396 €
10 % sur 3 961 €, soit 396 €
15 % sur 3 753 €, soit 563 €
20% sur 526400€, soit 105 280€
30% sur 343984€, soit 103 195,2€
35% sur 82621€, soit 28917€
total des droits : 238 747€
réduction de 50 %: 119 374€
•
• TOTAL des droits dus : 119 374 € par enfant soit pour les 2 : 238747€
Montant total des droits de donation pour 1 enfant : 45 978+119 374 = 165 352€ par enfant
rappel: abattement par enfant 156 359 euros
c)Finalement, il décide de faire une donation partage de 25% des actions à ses enfants en pleine propriété et de 75% en usufruit. On vous demande de réaliser le calcul des droits de donation.
Pleine Propriété (25%)
• donation : 1 250 000 €
• abattement spécial (2 enfants) : - 312718€
• part imposable : 937 282 €
• part imposable pour chaque enfant séparé soit 468 641€ chacun.
• tarif pour 1 enfant:
5 % sur 7 922 €, soit 396 €
10 % sur 3 961 €, soit 396 €
15 % sur 3 753 €, soit 563 €
20% sur 453 005€, soit 90 601€
total des droits : 91 956 €
réduction de 50 %: 45 978€
•
• TOTAL des droits dus : 45 978€ par enfant soit pour les 2 : 91956€
Usufruit (75%) :
• donation : 3 750 000 €
• valeur usufruit -51 ans (60% de la pleine propriété) : 2 250 000€
• abattement spécial (2 enfants) : - 312718€
• part imposable : 1 937 282€
• part imposable pour chaque enfant séparé soit 968 641 € chacun
• tarif pour 1 enfant :
5 % sur 7 922 €, soit 396 €
10 % sur 3 961 €, soit 396 €
15 % sur 3 753 €, soit 563 €
20% sur 526400€, soit 105 280€
30% sur 343984€, soit 103 195,2€
35% sur 82621€, soit 28917€
total des droits : 238 747€
réduction de 50 %: 119 374€
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• TOTAL des droits dus : 119 374 € par enfant soit pour les 2 : 238747€
Montant total des droits de donation pour 1 enfant : 45 978+119 374 = 165 352€ par enfant
Je n'ai pas vérifié vos calculs...je sors du boulot, je fias une pause avec les chiffres...
Votre résultat est peut-être juste, mais ce qui me "choque", c'est que vous partiez sur un raisonnement global en cumulant les abattements des 2 enfants, pour repartir sur le calcul pour un seul.
Concrètement, on fait habituellement un calcul pour chaque enfant :
1) part reçue en PP + part reçue en NP = actif net reçu
2) actif net reçu - abattement (OK pour 156 359 €)
3) application du barème par tranches
4) réduction si + de 3 enfants
5) réduction en fonction de l'âge
Et on totalise les droits dus par chaque enfant pour obtenir le montant total des droits de donation exigibles.
A bientôt, pour votre prochain exercice !)
Votre résultat est peut-être juste, mais ce qui me "choque", c'est que vous partiez sur un raisonnement global en cumulant les abattements des 2 enfants, pour repartir sur le calcul pour un seul.
Concrètement, on fait habituellement un calcul pour chaque enfant :
1) part reçue en PP + part reçue en NP = actif net reçu
2) actif net reçu - abattement (OK pour 156 359 €)
3) application du barème par tranches
4) réduction si + de 3 enfants
5) réduction en fonction de l'âge
Et on totalise les droits dus par chaque enfant pour obtenir le montant total des droits de donation exigibles.
A bientôt, pour votre prochain exercice !)
merci beaucoup de votre temps :)
oui ma méthodologie est mauvaise, mais en refaisant par votre manière je retombe sur le résultat, je vais donc présenter sous votre forme qui me parait etre plus fiscalistement parlant correct :)
merci beaucoup bon retour a la maison !
oui ma méthodologie est mauvaise, mais en refaisant par votre manière je retombe sur le résultat, je vais donc présenter sous votre forme qui me parait etre plus fiscalistement parlant correct :)
merci beaucoup bon retour a la maison !
Merci.
Je vois d'ailleurs que j'avais fait une petite erreur, je parlais de PP et de NP, alors qu'il s'agissait de PP et d'U...un détail, n'est-ce pas...N'oubliez pas de bien calculer sa valeur (en fonction de l'âge de l'usufruitier, donc du donataire).
Pour la petite histoire, je suis déjà de retour. Impossible de blablater sur Internet au boulot ! Même sur des sites sérieux !!! Pas d'accès + pas le temps...
Comme je suis curieuse, vous nous direz si vous avez eu bon ?
Bonne soirée.
Je vois d'ailleurs que j'avais fait une petite erreur, je parlais de PP et de NP, alors qu'il s'agissait de PP et d'U...un détail, n'est-ce pas...N'oubliez pas de bien calculer sa valeur (en fonction de l'âge de l'usufruitier, donc du donataire).
Pour la petite histoire, je suis déjà de retour. Impossible de blablater sur Internet au boulot ! Même sur des sites sérieux !!! Pas d'accès + pas le temps...
Comme je suis curieuse, vous nous direz si vous avez eu bon ?
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...