Changement de situation de garde d'enfant.
EBOUZAC
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tony -
tony -
Bonjour,
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est necessaire de faire un demande au JAF pour un changement de situation de garde d'enfant.
Mon ami prenait sa fille tous les mardis soir puisuq'elle n'avait pas école le lendemain et l'avait un week end sur deux et déposait sa fille le lundi matin à l'école.
Sa fille commence maintenant plus tôt (nous habitons à 60 km de son école et avons une petite fille d'un an et demi que nous ne pouvons déposer avant 7 heures du matin), il ne peut donc plus la déposer le lundi matin et souhaite la rammener le dimanche soir à sa mère mais cette dernière ne veut pas ( cf : Jugement devant le JAF).
Comment faut il procéder ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est necessaire de faire un demande au JAF pour un changement de situation de garde d'enfant.
Mon ami prenait sa fille tous les mardis soir puisuq'elle n'avait pas école le lendemain et l'avait un week end sur deux et déposait sa fille le lundi matin à l'école.
Sa fille commence maintenant plus tôt (nous habitons à 60 km de son école et avons une petite fille d'un an et demi que nous ne pouvons déposer avant 7 heures du matin), il ne peut donc plus la déposer le lundi matin et souhaite la rammener le dimanche soir à sa mère mais cette dernière ne veut pas ( cf : Jugement devant le JAF).
Comment faut il procéder ?
Merci pour votre retour
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Il peut tenter de faire une demande au JAF qui a fait le premier jugement pour faire une modification de garde.
Il peut tenter de faire une demande au JAF qui a fait le premier jugement pour faire une modification de garde.
Il faut faire une demande car c'est le JAF qui tranchera en cas de désaccord entre le père et la mère.
Il suffira d'argumenter votre demande, si c'est justifié il acceptera.
Il suffira d'argumenter votre demande, si c'est justifié il acceptera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi tenter, vous pensez que le JAF n'acceptera pas ce changement.
Et a t il l'obligation de faire cette demande au JAF ou peut il, d'après vous, l'imposer à la mère de sa fille ?