Fin de peine libération quel droit?
patou
-
11 oct. 2009 à 13:46
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 11 oct. 2009 à 17:36
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 11 oct. 2009 à 17:36
A voir également:
- Fin de peine libération quel droit?
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 369
11 oct. 2009 à 17:36
11 oct. 2009 à 17:36
Bonjour,
Selon le cas il peut éventuellement bénéficier de l'allocation d'insertion. (sous certaine condition)
ne pas être récidiviste par exemple, détention d'au moins 2 mois,...
Selon le cas il peut éventuellement bénéficier de l'allocation d'insertion. (sous certaine condition)
ne pas être récidiviste par exemple, détention d'au moins 2 mois,...