Don de meubles
gablud
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johnny 02 - 23 mars 2010 à 21:51
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2 réponses
Il ne peut rien faire, la preuve est trop difficile pour des meubles courants d'une sans doute faible valeur. Ca lui coûtera en plus plus cher que la salle à manger en procédure
Et en matière de meuble, possession vaut titre...
Et en matière de meuble, possession vaut titre...