Menace assignation CS
amazone
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9 oct. 2009 à 13:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 oct. 2009 à 14:19
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9 oct. 2009 à 14:19
9 oct. 2009 à 14:19
Bonjour ,
Le President du Conseil Syndical est celui qui officialise les decisions prises par la majorité des membres du conseil.
Il ne peut donc pas se conduire en dictateur.
Que faire ? Si vous parvenez a remplir les conditions prevues au reglement de copro, demandez la tenue d'une AG extraordinaire et indiquez les points qui seront (seuls) abordés.
Le PCS sera obligé de repondre a votre attente de reunion.
Le President du Conseil Syndical est celui qui officialise les decisions prises par la majorité des membres du conseil.
Il ne peut donc pas se conduire en dictateur.
Que faire ? Si vous parvenez a remplir les conditions prevues au reglement de copro, demandez la tenue d'une AG extraordinaire et indiquez les points qui seront (seuls) abordés.
Le PCS sera obligé de repondre a votre attente de reunion.