Droit d'usage et d'habitation
lafricaine
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Anonyme -
Anonyme -
Bonjour,
en 2005 nous avons acheté une maison, le vendeur habite toujours ce bien, il a un droit d'usage et d'habitation sa vie durant. Cette personne refuse de payer la taxe foncière. Elle a gardé la jouissance du bien jusqu'à la fin de ces jours. La maison fait toujours partie de son patrimoine.
Pouvez-vous m'apporter quelques pistes sur mon problème, à qui de payer la taxe foncière ? Comment faire afin de lui faire entendre raison ? Si nous prenons un huissier qui va payer ses honoraires ?
Merci d'avance pour vos réponses.
en 2005 nous avons acheté une maison, le vendeur habite toujours ce bien, il a un droit d'usage et d'habitation sa vie durant. Cette personne refuse de payer la taxe foncière. Elle a gardé la jouissance du bien jusqu'à la fin de ces jours. La maison fait toujours partie de son patrimoine.
Pouvez-vous m'apporter quelques pistes sur mon problème, à qui de payer la taxe foncière ? Comment faire afin de lui faire entendre raison ? Si nous prenons un huissier qui va payer ses honoraires ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Le propriétaire d'un bien paye la taxe foncière.
Celui qui l'occupe paye la taxe d'habitation.
Un droit d'usage et d'habitation dit bien ce qu'il veut dire : son bénéficiaire a le droit d'habiter le bien. C'est tout.
Ce bien est dans votre patrimoine, même grevé d'un droit d'usage et d'habitation.
Conclusion : vous payer la taxe foncière, il paye la taxe d'habitation.
Cordialement.
Celui qui l'occupe paye la taxe d'habitation.
Un droit d'usage et d'habitation dit bien ce qu'il veut dire : son bénéficiaire a le droit d'habiter le bien. C'est tout.
Ce bien est dans votre patrimoine, même grevé d'un droit d'usage et d'habitation.
Conclusion : vous payer la taxe foncière, il paye la taxe d'habitation.
Cordialement.
Merci pour votre réponse aussi rapide.
Je ne comprends pas car le notaire nous a bien dit que la maison faisait toujours partie de son patrimoine comme elle en a la jouissance. Je ne sais qui croire.
cordialement
Je ne comprends pas car le notaire nous a bien dit que la maison faisait toujours partie de son patrimoine comme elle en a la jouissance. Je ne sais qui croire.
cordialement
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