Droit d'usage et d'habitation

Question

Bonjour,
en 2005 nous avons acheté une maison, le vendeur habite toujours ce bien, il a un droit d'usage et d'habitation sa vie durant. Cette personne refuse de payer la taxe foncière. Elle a gardé la jouissance du bien jusqu'à la fin de ces jours. La maison fait toujours partie de son patrimoine.
Pouvez-vous m'apporter quelques pistes sur mon problème, à qui de payer la taxe foncière ? Comment faire afin de lui faire entendre raison ? Si nous prenons un huissier qui va payer ses honoraires ?
Merci d'avance pour vos réponses.

actif · Answer

Le propriétaire d'un bien paye la taxe foncière.
Celui qui l'occupe paye la taxe d'habitation.

Un droit d'usage et d'habitation dit bien ce qu'il veut dire : son bénéficiaire a le droit d'habiter le bien. C'est tout.
Ce bien est dans votre patrimoine, même grevé d'un droit d'usage et d'habitation.

Conclusion : vous payer la taxe foncière, il paye la taxe d'habitation.

Cordialement.

lafricaine · Answer

Merci pour votre réponse aussi rapide.
Je ne comprends pas car le notaire nous a bien dit que la maison faisait toujours partie de son patrimoine comme elle en a la jouissance. Je ne sais qui croire.
cordialement

darlana · Answer

Vous avez acheté la maison quand même, il faudrait savoir ce que vous avez signez! Actif vous a expliqué la situation. A vous de vérifier simplement si une clause concernant le paiement de la taxe foncière est insérée dans l'acte de vente, mais ça m'étonnerait!

Anonyme · Answer

Vous avez peut être mal compris, l'usufruit fait partie du patrimoine mais de façon incorporel.

Droit d'usage et d'habitation

4 réponses

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