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4 réponses
Le propriétaire d'un bien paye la taxe foncière.
Celui qui l'occupe paye la taxe d'habitation.
Un droit d'usage et d'habitation dit bien ce qu'il veut dire : son bénéficiaire a le droit d'habiter le bien. C'est tout.
Ce bien est dans votre patrimoine, même grevé d'un droit d'usage et d'habitation.
Conclusion : vous payer la taxe foncière, il paye la taxe d'habitation.
Cordialement.
Celui qui l'occupe paye la taxe d'habitation.
Un droit d'usage et d'habitation dit bien ce qu'il veut dire : son bénéficiaire a le droit d'habiter le bien. C'est tout.
Ce bien est dans votre patrimoine, même grevé d'un droit d'usage et d'habitation.
Conclusion : vous payer la taxe foncière, il paye la taxe d'habitation.
Cordialement.
Merci pour votre réponse aussi rapide.
Je ne comprends pas car le notaire nous a bien dit que la maison faisait toujours partie de son patrimoine comme elle en a la jouissance. Je ne sais qui croire.
cordialement
Je ne comprends pas car le notaire nous a bien dit que la maison faisait toujours partie de son patrimoine comme elle en a la jouissance. Je ne sais qui croire.
cordialement
darlana
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9 oct. 2009 à 21:20
9 oct. 2009 à 21:20
Vous avez acheté la maison quand même, il faudrait savoir ce que vous avez signez! Actif vous a expliqué la situation. A vous de vérifier simplement si une clause concernant le paiement de la taxe foncière est insérée dans l'acte de vente, mais ça m'étonnerait!
La législation juridique et financière évolue en permanence...