Droit d'usage et d'habitation

Bonjour,
en 2005 nous avons acheté une maison, le vendeur habite toujours ce bien, il a un droit d'usage et d'habitation sa vie durant. Cette personne refuse de payer la taxe foncière. Elle a gardé la jouissance du bien jusqu'à la fin de ces jours. La maison fait toujours partie de son patrimoine.
Pouvez-vous m'apporter quelques pistes sur mon problème, à qui de payer la taxe foncière ? Comment faire afin de lui faire entendre raison ? Si nous prenons un huissier qui va payer ses honoraires ?
Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

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  1. Le propriétaire d'un bien paye la taxe foncière.
    Celui qui l'occupe paye la taxe d'habitation.

    Un droit d'usage et d'habitation dit bien ce qu'il veut dire : son bénéficiaire a le droit d'habiter le bien. C'est tout.
    Ce bien est dans votre patrimoine, même grevé d'un droit d'usage et d'habitation.

    Conclusion : vous payer la taxe foncière, il paye la taxe d'habitation.

    Cordialement.
    1. Merci pour votre réponse aussi rapide.
      Je ne comprends pas car le notaire nous a bien dit que la maison faisait toujours partie de son patrimoine comme elle en a la jouissance. Je ne sais qui croire.
      cordialement
      1. Vous avez acheté la maison quand même, il faudrait savoir ce que vous avez signez! Actif vous a expliqué la situation. A vous de vérifier simplement si une clause concernant le paiement de la taxe foncière est insérée dans l'acte de vente, mais ça m'étonnerait!
        1. Vous avez peut être mal compris, l'usufruit fait partie du patrimoine mais de façon incorporel.