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Bon au orteur

solaire - 7 oct. 2009 à 22:58
 Germain - 8 oct. 2009 à 10:06
Bonjour,
Mes enfants ont reçu par un amis de mes parents des bons "capi securite -bon de capitalisation au porteur "émis par le crédit lyonnais. Aujourd'hui pour je ne sais quelles raisons ils ne se parlent plus. Par courrier RAR l'ami en quesion réclame ces bons au porteur. soi disant il n'aurait jamais dû les donner avant une date donnée. Il a fait savoir qu'il avait prevenu son banquier et qu'opposition immédiate serait faite si ces bons étaient présentés. est-il possible d'y faire opposition ? doit on les restituer ? Se sont des bons net de frais de gestion (hors prélèvements fiscaux et sociaux.) cela signifie quoi ?
D'avance merci pour votre aide

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Réponse 1 / 1
Germain
8 oct. 2009 à 10:06
Les bons au porteur appartiennent... au porteur. Ils sont faits pour être transmis de la main à la main après une grasse taxation par le fisc. Toutefois il est possible de mettre opposition sur les numéros des bons (perte ou vol). S'il y a un problème, il faudra pouvoir prouver soit que l'on est le souscripteur soit qu'on les a bien reçus en cadeau (courrier de l'ami par exemple). Donc, si l'opposition a été faite et que vous présentez ces bons au remboursement vous allez au devant de problèmes avec l'ami de vos enfants, si ce n'est pas le cas, les bons peuvent vous être remboursés (même par anticipation dès maintenant).
Les bons de capi sont assimilés à de l'assurance vie, il y a donc des frais de gestion. Mais ceux-ci sont inclus dans les intérêts capitalisés c'est pourquoi vous avez des intérêts nets de frais de gestion. Il n'en est pas de même des impôts et prélèvement sociaux qui seront pris seulement au moment du remboursement.
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