Impôt foncier lors d'une séparation
chrisair78
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5 oct. 2009 à 16:35
jmlesc - 9 sept. 2010 à 12:29
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A voir également:
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angelsam
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5 oct. 2009 à 16:55
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Tant que vous etes propriétaire (au 1er janvier surtout) vous devez payer les impots fonciers.
Etes vous mariés??? Les factures et impôts sont ils établies au nom d'un seul ou aux 2 noms??
Etes vous mariés??? Les factures et impôts sont ils établies au nom d'un seul ou aux 2 noms??
chrisair78
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5 octobre 2009
5 oct. 2009 à 16:59
5 oct. 2009 à 16:59
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et pas d'enfants.
Les impôts sont aux 2 noms et pour les factures comme elle ne payait plus je les ai fait remettre à mon nom.
Les impôts sont aux 2 noms et pour les factures comme elle ne payait plus je les ai fait remettre à mon nom.
angelsam
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5 oct. 2009 à 17:24
5 oct. 2009 à 17:24
Les factures à votre nom sont pour votre pomme, j'espere au moins qu'elles sont basses vu que personne n'y habite.
Pour les impôts je ne sais pas.
Pour les impôts je ne sais pas.
Utilisateur anonyme
5 oct. 2009 à 19:26
5 oct. 2009 à 19:26
si l'impot foncier est à vos 2 noms, vous etes tous les deux redevables
peu importe qui paye, du moment que l'impôt est recouvré. le FISC n'a cure de vos problemes sentimentaux.
cependant, vous pouvez vous rendre au Trésor Public qui gère le bien et expliquer votre situation. payez votre moitié
après on ne peut pas vous reprocher de faire l'autruche
bon courage
peu importe qui paye, du moment que l'impôt est recouvré. le FISC n'a cure de vos problemes sentimentaux.
cependant, vous pouvez vous rendre au Trésor Public qui gère le bien et expliquer votre situation. payez votre moitié
après on ne peut pas vous reprocher de faire l'autruche
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