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4 réponses
Bonsoir ,
Y a t-il eu des intentions precises de la defunte a ce sujet. Peut-etre devriez vous contacter son notaire pour savoir s'il y a eu des dispositions prises a cet egard.
Y a t-il eu des intentions precises de la defunte a ce sujet. Peut-etre devriez vous contacter son notaire pour savoir s'il y a eu des dispositions prises a cet egard.
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous il y a un an. Pouvez-vous m'aider ? Comment avez-vous fait ?
Je suis dans la même situation que vous il y a un an. Pouvez-vous m'aider ? Comment avez-vous fait ?
bonjour : comme dit précédemment, voir si la personne décédée n'avait pas prévu la jouissance du compagnon jusqu'au décès de celui-ci. Parfois ça se fait.
Donc vérifier.
Sinon, ce n''est qu'une personne hébergée, donc occupant sans droit ni titre qui doit partir.
Il y a bien eu succession, donc ça passe normalement par le notaire. Et s'il n'y a rien de prévu, demander au notaire conseil pour faire libérer le logement par cette personne.
Donc vérifier.
Sinon, ce n''est qu'une personne hébergée, donc occupant sans droit ni titre qui doit partir.
Il y a bien eu succession, donc ça passe normalement par le notaire. Et s'il n'y a rien de prévu, demander au notaire conseil pour faire libérer le logement par cette personne.
Bonjour,
Non ma mère a mis dans son testament que la maison nous revenait donc le conjoint n'a pas l'usufruit. C'est une succession.
Vous dites que le notaire peut lui demander de partir ? La Clerc de notaire m'a dit qu'il fallait voir avec un huissier.
Qu'en pensez-vous ?
Non ma mère a mis dans son testament que la maison nous revenait donc le conjoint n'a pas l'usufruit. C'est une succession.
Vous dites que le notaire peut lui demander de partir ? La Clerc de notaire m'a dit qu'il fallait voir avec un huissier.
Qu'en pensez-vous ?
bonjour : C'est à dire que si le notaire ou le clerc lui disait qu'il n'a aucun droit de rester, cela aurait plus de poids que si c'est vous qui le lui dites.
Et s'il ne comprend pas, alors, là vous avez recours à l'huissier.
Mais vous pouvez demander à votre notaire de faire un courrier à ce monsieur en lui précisant que d'après les dispositions prises par la défunte, il n'a aucun droit sur cette maison, qu'elle revient aux enfants et qu'il doit la libérer sans délai. Il se pourrait que ça marche venant du notaire.
Si ça ne fonctionne pas, vous allez le voir, et vous lui dites qu'il n'a plus rien à faire là, et vous lui donnez par exemple un mois de délai MAXIMUM pour libérer, sinon vous l'avertissez que vous employerez les moyens légaux.
Et s'il ne comprend pas, alors, là vous avez recours à l'huissier.
Mais vous pouvez demander à votre notaire de faire un courrier à ce monsieur en lui précisant que d'après les dispositions prises par la défunte, il n'a aucun droit sur cette maison, qu'elle revient aux enfants et qu'il doit la libérer sans délai. Il se pourrait que ça marche venant du notaire.
Si ça ne fonctionne pas, vous allez le voir, et vous lui dites qu'il n'a plus rien à faire là, et vous lui donnez par exemple un mois de délai MAXIMUM pour libérer, sinon vous l'avertissez que vous employerez les moyens légaux.
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