Mai 2009, je signe un Contrat d’architecte avec la Société X représentée par Mrs Y et Z Concepteur et architecte DPLG inscrit au tableau régional de l’Ordre des Architectes sous le numéro...
Joint à celui-ci un cahier des clauses générales
Mai 2009, et sur les conseils de l'archi, je fais appel à un géomètre-expert afin d’effectuer un plan topographique du terrain. Cette mission a été effectuée sans problème et soldée en Juin 2009 soit 650.00 euros
De son côté, L'archi commençant les plans du projet me demande un acompte sur mission à la phase PRE (prévue au contrat) soit 4600.00 euros
Juin 2009, je reçois par mail cette même » note d’honoraires » émise par la société X montant que je règle
Après plusieurs « ébauches » de plans et au travers de différentes rencontres et différents mails , nous arrivons petit à petit à créer un dossier mais je ne suis pas encore complètement satisfaite et nous devons nous revoir…
Courant juillet, des photos de mon habitation ainsi que du terrain sont prises par Mr W illustrateur d’Architecture afin d’effectuer un dossier infographique, insertion in situ (prévue au contrat) et dans le but monter le dossier du permis de construire, soit 2500.00 euros . Je verse un acompte de 1500.00 euros.
Juillet 2009, je rencontre Mr Y et MR Z dans le but de voir l’avancement du dossier. C’est alors qu’il me demande d’un autre acompte sur mission à la phase DPC (prévue au contrat) soit 13 900.00 euros. Je lui explique alors que ce projet est forcément lié à un crédit et que je n’ai pas encore l’accord de la banque… donc tant que je ne sais pas si ce projet sera honoré, nous ne pouvons pas continuer et attendre…j’ai besoin de temps….nous devons nous revoir afin de corriger et revoir les plans…
Aout 2009, je reçois un mail de l'archi (Mr Z) me disant qu’il prend des congés et qu’il a déposé le permis de construire en mairie … étonnée et surprise je vais en mairie m’en inquiéter… mais aucune demande n’est déposée.
Aout 2009, intriguée et sans nouvelles je retourne en mairie. Un permis de construire a bien été déposé , je le consulte en mairie … mais je ne comprends pas que Mr Z ait pu déposer ce permis sans mon accord et sans ma signature … L’employée de l’urbanisme m’explique qu’avec son tampon, Mr Z a tous les droits !!!
Aout 2009, je reçois une demande de pièces complémentaires concernant la demande de permis de construire dont je ne donne aucune suite puisque je suis furieuse et commence à mener mon enquête.
En fait, j’ai signé un contrat avec la SOCIETE X qui n’a pas de RCS ; les « notes d’honoraires » sont émises par la société X mais en Suisse ; Société qui n’a déposé ses statuts que le Juillet 2009 Société qui a déposé le permis de construire sans mon accord, sans ma signature, et dont je n’ai aucun double !!!
Comble de tout, en téléphonant à l’Ordre des Architectes j’apprends que Monsieur Z a démissioné de l'ordre le Juillet 2009 alors qu’il a déposé mon permis de construire sans mon accord Aout 2009 !!!
Aujourd’hui, j’ai donc dépensé :
6 900.00 euros
Pour un permis de construire dont je n’ai aucun double, qui a été déposé par un « faux » architecte et dont je ne suis pas satisfaite en outre, la Société X en Suisse me réclame encore 13 900.00 euros !!!
QUE FAIRE ,,,,??? puisque j'ai lu sur ce forum que même l'ordre des Architectes ne servait à rien !!!