Donation et frais de déplacement

banban64 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 24 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 - 4 oct. 2009 à 06:02
banban64 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 24 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 - 4 oct. 2009 à 21:49
Bonjour,

Veuillez m'escuser par avance si je ne poste pas dans le bon emplacement.

Je vous expose mon problème :

Je suis responsable d'une association de secourisme (la Protection Civile). Chaque weekend, nos bénévoles participent à mettre en place des dispositifs de secours pour différentes manifestations sportives.

Jusqu'à aujourd'hui, nous versions tous les 6 mois,à chaque secouriste, un défraiement proportionnel au temps passé en tant que bénévoles. Ce défraiement est minime, il servait surtout à rembourser une petite partie que le bénévole dépense en essence.

Nous avons remarqué depuis peu que cette méthode n'est pas très légale donc nous y mettons fin.

Nous avions pensé à remplacer ce défraiement par un système de "points". Un point = 1€.
Ainsi, si le secouriste souhaite acheté un t-shirt ou un pantalon pour completer son uniforme, et que le total coûte 50€, l'association commande pour lui et nous lui enlevons 50 points.

Mon soucis est de savoir si cette méthode est légale? Parce qu'en fait, au bout du compte, l'association fait un don en nature. Et je voudrais pas que ce système pénalise ni l'association ni le bénévole.

Mon autre question:

J'ai lu "Lorsqu’une personne utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité bénévole
au profit de son association, il est en droit de demander des frais de déplacement".

Le weekend, chaque bénévole se donne rendez vous au local ou se trouve nos ambulances. Donc chaque bénévole utilise leur voiture de chez eux à ce local.

Ma question est de savoir si l'utilisation de leur véhicule de leur domicile à l'association rentre dans le cadre du remboursement des frais de déplacement?

Je suis un grand novice point de vue juridique et j'espère pouvoir trouver de l'aide et des réponses!

1 réponse

banban64 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 24 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 1
4 oct. 2009 à 21:49
Personne pour m'éclaircir les idées?
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