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13 réponses
Utilisateur anonyme
4 oct. 2009 à 07:39
4 oct. 2009 à 07:39
bonjour christophe...
votre patron n'est pas très doué ou alors il l'a fait expres... car c'est très bien expliqué sur ce site http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html le moment ou l'on doit envoyer le courrier..
votre arrêt maladie s'est fini quand ??? faites très attention.. car votre patron peut vous considérer en abandon de poste...
votre patron n'est pas très doué ou alors il l'a fait expres... car c'est très bien expliqué sur ce site http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html le moment ou l'on doit envoyer le courrier..
votre arrêt maladie s'est fini quand ??? faites très attention.. car votre patron peut vous considérer en abandon de poste...
Si j'ai bien compris c'est un contrat de qualification ? ou bien quel est la nature du contrat dans lequel la DDTE intervient ?
dites moi et je vous dirai la procédure à suivre
dites moi et je vous dirai la procédure à suivre
quelle formation faites vous ? quel type de contrat ? quand à commencé le contrat? depuis combien de temps vous étiez en arrêt ? quel motif cet arrêt ? Donnez nous le maximum de renseignements pour qu'on puisse vous répondre.
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2009 à 18:27
3 oct. 2009 à 18:27
vaillant ou avez vous lu que c'est un contrat de qualification ?? je ne vois pas dans le post ou christophe parle d'un contrat de qualif ??? pourtant j'ai mis mes lunettes !!!!!
de par la description tout laisse à penser que cela pourrait être un contrat de professionnalisation ( même maintenant, ancien contrat de qualif)
je demandais si c'était un contrat de qualif ( professionnalisation ) . Christophe ne nous renseigne pas assez, il est perdu et demande de l'aide, j'allais au devant de son questionnement
je demandais si c'était un contrat de qualif ( professionnalisation ) . Christophe ne nous renseigne pas assez, il est perdu et demande de l'aide, j'allais au devant de son questionnement
Utilisateur anonyme
3 oct. 2009 à 18:37
3 oct. 2009 à 18:37
on va attendre que christophe se remanifeste.... ok ????
je lui ai posé la question de savoir ce qu'il fait depuis le 14 septembre.. tout va dépendre de sa réponse....
et peut être va t'il vous confirmer la nature de son contrat
je lui ai posé la question de savoir ce qu'il fait depuis le 14 septembre.. tout va dépendre de sa réponse....
et peut être va t'il vous confirmer la nature de son contrat
Tout d'abord merci a tous,
Je suis en cdi depuis 2 ans et 10 mois
je suis rester 12mois en maladie longue duree.
Q uand j'ai telephoner a mon employeur pour l'informer que je reprenner mon poste le 14 sept
il m'a convoqué pour un entretien .
Et la surprise il ma annonce qu'il avait pris une autre personne a ma place et qu'il souhaite la garder.
La j'ai comprisqu'il n'y avait plus de solution sauf la rupture conventionnelle
donc par la suite nous avons rempli les papiers pour la rupture conventionnelle et comme je vous l'ai dis ca na pas ete accepte par la DDTE a cause de certaine date qui ne concordé pas.
Depuis le 14 septembre j'attendais la reponse qui a été rendu le30 septembre refusé et depuit je n'ai toujours pas repris mon boulot.mon enployeur me propose lundi matin a 11h00 de reformuler une autre demande de rupture conventionnelle mai je vait devoir atendre 1 mois et demi en plus et moi je veux que tout sa ce termine au plus vite car je n ai pas toucher de salaire au mois de septembre si il mon donnée mes conges payes 51euro51 je leur devait 420euro36 de mutuelle, trop percu maladie 150euro73 plus 42euro31de mutuelle suplementaire plus 68euro53 dejournée de solidarité et il devait me donner 922euro70 et jai eu que 51 euro51 déja je trouve que le comptable c est endormi sur sa calculatrice et je ne leur fait plus confiance si il veut absolument que je quitte la societé il a qu'a me licencier moi je veux pas démissioné je perdrai tout mes droits que dois je faire merci a tout et a tous d' avance
Avait il le droit de me donner mes conges payés avant d'avoir eu la reponse de la DDTE?
Ne me vaudrait il pas mieux que je lui demande de me licencier?
Je suis en cdi depuis 2 ans et 10 mois
je suis rester 12mois en maladie longue duree.
Q uand j'ai telephoner a mon employeur pour l'informer que je reprenner mon poste le 14 sept
il m'a convoqué pour un entretien .
Et la surprise il ma annonce qu'il avait pris une autre personne a ma place et qu'il souhaite la garder.
La j'ai comprisqu'il n'y avait plus de solution sauf la rupture conventionnelle
donc par la suite nous avons rempli les papiers pour la rupture conventionnelle et comme je vous l'ai dis ca na pas ete accepte par la DDTE a cause de certaine date qui ne concordé pas.
Depuis le 14 septembre j'attendais la reponse qui a été rendu le30 septembre refusé et depuit je n'ai toujours pas repris mon boulot.mon enployeur me propose lundi matin a 11h00 de reformuler une autre demande de rupture conventionnelle mai je vait devoir atendre 1 mois et demi en plus et moi je veux que tout sa ce termine au plus vite car je n ai pas toucher de salaire au mois de septembre si il mon donnée mes conges payes 51euro51 je leur devait 420euro36 de mutuelle, trop percu maladie 150euro73 plus 42euro31de mutuelle suplementaire plus 68euro53 dejournée de solidarité et il devait me donner 922euro70 et jai eu que 51 euro51 déja je trouve que le comptable c est endormi sur sa calculatrice et je ne leur fait plus confiance si il veut absolument que je quitte la societé il a qu'a me licencier moi je veux pas démissioné je perdrai tout mes droits que dois je faire merci a tout et a tous d' avance
Avait il le droit de me donner mes conges payés avant d'avoir eu la reponse de la DDTE?
Ne me vaudrait il pas mieux que je lui demande de me licencier?
Utilisateur anonyme
3 oct. 2009 à 21:10
3 oct. 2009 à 21:10
déjà.. pendant la phase de la rupture conventionnelle.. vous deviez travailler et être payé...
je vous propose de vous rapprocher d'un syndicat.. car tout seul vous allez avoir du mal à vous en sortir...
je pense que votre employeur se moque de vous....
je vous propose de vous rapprocher d'un syndicat.. car tout seul vous allez avoir du mal à vous en sortir...
je pense que votre employeur se moque de vous....
je suis d'accord avec Cémoi, il faut voir un syndicat.
Comment se fait il que vous parlez de la DDTE , vous étiez dans un contrat de formation genre contrat de professionnalisation ?
si c'est le cas, l'employeur s'est engagé pour la durée du contrat et ne peut pas le rompre.
Voyez aussi l'inspection du travail.
Votre employeur se moque des règles du travail et il a besoin d'être remis à sa place.
Avez vous une convention collective ? je pense. Demandez au syndicat à rencontrer une personne connaissant votre convention collective.
Comment se fait il que vous parlez de la DDTE , vous étiez dans un contrat de formation genre contrat de professionnalisation ?
si c'est le cas, l'employeur s'est engagé pour la durée du contrat et ne peut pas le rompre.
Voyez aussi l'inspection du travail.
Votre employeur se moque des règles du travail et il a besoin d'être remis à sa place.
Avez vous une convention collective ? je pense. Demandez au syndicat à rencontrer une personne connaissant votre convention collective.
Utilisateur anonyme
3 oct. 2009 à 21:36
3 oct. 2009 à 21:36
oh vaillant !! il faut arrêter de faire une fixette sur le contrat pro....
vous avez forcé sur l'apéro ce soir ????
vous avez forcé sur l'apéro ce soir ????
ous excuse, j'ai appris quelquechose ce soir, je ne savais que la DDTE devait donner son accord
tu n'es pas d'accord pour cet arrangement conventionnel alors ne signe pas, renseignes toi auprès d'un syndicat
une information pourra être utile
http://www.ziki.com/fr/hyform+27103/post/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-inde+9278338
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En voici une analyse synthétique simplifiée
Objectifs
- Assouplir le formalisme de la rupture du contrat de travail.
- Permettre aux «démissionnaires en puissance» de percevoir les indemnités chômage.
Formalisme
Celui d'une procédure de licenciement :
- Entretien impératif avant la signature de la convention de rupture.
- L e salarié doit avoir été informé de la possibilité de se faire assister.
DONC : Convocation à un entretien par courrier en RAR, ou lettre remise en main propre contre décharge, comme d'habitude.
Ensuite
- 15 jours calendaires pour se rétracter (pour réflexion...).
- Par courrier en RAR ou par lettre remise en main propre contre décharge (afin de prouver que le délai a bien été respecté).
- Ensuite, envoyer un exemplaire pour homologation à la DDTEFP.
Rôle de la DDTEFP
- La DDTEFP vérifie que :
Un entretien a eu lieu,
Le salarié a bien été informé qu'il pouvait être assisté,
Le délai de rétractation a été respecté,
L'employeur a versé au salarié une indemnité au moins égale à l'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement.
- 15 jours ouvrables pour accepter ou refuser l'homologation. «Le contrat de travail n'est pas rompu tant que l'homologation n'a pas été acceptée par la DDTEFP».
- DDTEFP silencieuse pendant 15 jours : homologation acquise tacitement.
La rupture du contrat de travail peut-elle être contestée par la suite?
- Oui. L'administration ne donne pas un blanc-seing à la DDTEFP, qui pourrait homologuer à tort...
- Le Conseil des Prud'hommes pourra donc être saisi pour prononcer la nullité de la rupture conventionnelle.
Alors, la rupture conventionnelle est-elle un bon plan ?
Oui et non:
- Le risque d'annulation ne peut pas être totalement exclu.
- Elle n'est pas une transaction (qui ne peut intervenir qu'après la rupture du contrat de travail), mais n'y fait pas obstacle non plus.
- Dans les faits, le principal bénéficiaire de cette nouvelle disposition est le salarié qui quitte l'entreprise.
- Mais on ne peut négliger l'opportunité donnée aux employeurs de se séparer de salariés démotivés en réduisant considérablement le risque prudhommal.
bon courage
tu n'es pas d'accord pour cet arrangement conventionnel alors ne signe pas, renseignes toi auprès d'un syndicat
une information pourra être utile
http://www.ziki.com/fr/hyform+27103/post/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-inde+9278338
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En voici une analyse synthétique simplifiée
Objectifs
- Assouplir le formalisme de la rupture du contrat de travail.
- Permettre aux «démissionnaires en puissance» de percevoir les indemnités chômage.
Formalisme
Celui d'une procédure de licenciement :
- Entretien impératif avant la signature de la convention de rupture.
- L e salarié doit avoir été informé de la possibilité de se faire assister.
DONC : Convocation à un entretien par courrier en RAR, ou lettre remise en main propre contre décharge, comme d'habitude.
Ensuite
- 15 jours calendaires pour se rétracter (pour réflexion...).
- Par courrier en RAR ou par lettre remise en main propre contre décharge (afin de prouver que le délai a bien été respecté).
- Ensuite, envoyer un exemplaire pour homologation à la DDTEFP.
Rôle de la DDTEFP
- La DDTEFP vérifie que :
Un entretien a eu lieu,
Le salarié a bien été informé qu'il pouvait être assisté,
Le délai de rétractation a été respecté,
L'employeur a versé au salarié une indemnité au moins égale à l'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement.
- 15 jours ouvrables pour accepter ou refuser l'homologation. «Le contrat de travail n'est pas rompu tant que l'homologation n'a pas été acceptée par la DDTEFP».
- DDTEFP silencieuse pendant 15 jours : homologation acquise tacitement.
La rupture du contrat de travail peut-elle être contestée par la suite?
- Oui. L'administration ne donne pas un blanc-seing à la DDTEFP, qui pourrait homologuer à tort...
- Le Conseil des Prud'hommes pourra donc être saisi pour prononcer la nullité de la rupture conventionnelle.
Alors, la rupture conventionnelle est-elle un bon plan ?
Oui et non:
- Le risque d'annulation ne peut pas être totalement exclu.
- Elle n'est pas une transaction (qui ne peut intervenir qu'après la rupture du contrat de travail), mais n'y fait pas obstacle non plus.
- Dans les faits, le principal bénéficiaire de cette nouvelle disposition est le salarié qui quitte l'entreprise.
- Mais on ne peut négliger l'opportunité donnée aux employeurs de se séparer de salariés démotivés en réduisant considérablement le risque prudhommal.
bon courage
c est vrai qu il y en a qui on trop force sur l'apero...
mais je suis d'accord avec vous j'aurais du reprendre mon boulot en l'attente de la rupture conventionelle
c'est vrai que mon patron se fout de moi.
mai bon il y a des lois et je vais m en servire.il faut arrété de prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvage je vais aller voir la ddte lundi matin et je vais me renseigner pour ne pas me faire avoir merci a vous.
mais je suis d'accord avec vous j'aurais du reprendre mon boulot en l'attente de la rupture conventionelle
c'est vrai que mon patron se fout de moi.
mai bon il y a des lois et je vais m en servire.il faut arrété de prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvage je vais aller voir la ddte lundi matin et je vais me renseigner pour ne pas me faire avoir merci a vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...