Paiement de la tva ... Signaler sam - Dernière réponse le 2 oct. 2009 1 réponse Bonjour, est ce qu'une association reconnue d'utilité publique effectue ses achats en H.T?? autrement, est ce qu'elle ne paie pas la TVA à son fournisseur?? merci de me répondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tatou_38 Toute association, société ou particulier achètent en TTC. Seules les sociétés peuvent récupérer la TVA. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Réexpédition paiement retourner AudreyR réexpédition paiement retourné esteban07 non assujettie à la TVA et facture Gatugorri Prélèvement frauduleux Photomaton lepoussin Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler tatou_38 Toute association, société ou particulier achètent en TTC. Seules les sociétés peuvent récupérer la TVA.