Paiement de la tva

sam - 2 oct. 2009 à 22:18
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 2 oct. 2009 à 22:57
Bonjour,
est ce qu'une association reconnue d'utilité publique effectue ses achats en H.T?? autrement, est ce qu'elle ne paie pas la TVA à son fournisseur??
merci de me répondre
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1 réponse

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
2 oct. 2009 à 22:57
Toute association, société ou particulier achètent en TTC. Seules les sociétés peuvent récupérer la TVA.
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