Donation
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Bonjour,
Un proche parent propriétaire d'une villa construite sur un terrain de 2,1 ares souhaiterai détacher une partie pour permettre à son neveu de construire une maison d'habitation principale. Renseignements pris auprès du cadastre cela est possible à condition de respécter le POS.
Question: n regard de la loi ce proche parent peut-il effectuer une donation. Si oui sous quelles conditions.
Un proche parent propriétaire d'une villa construite sur un terrain de 2,1 ares souhaiterai détacher une partie pour permettre à son neveu de construire une maison d'habitation principale. Renseignements pris auprès du cadastre cela est possible à condition de respécter le POS.
Question: n regard de la loi ce proche parent peut-il effectuer une donation. Si oui sous quelles conditions.
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