Demande de traveaux

kastef - 29 sept. 2009 à 17:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 sept. 2009 à 00:14
Bonjour,

je souhaiterais fermer deux places de parking devant chez moi, mais il y a un règlement qui impose de conserver deux places ouvertes devant chez soit.
Cependant nous avons, avec mes voisins pris la charge de la copropriété, en constituant une association syndicale.
Puis je faire mes traveaux simplement avec l'accord de mes voisins, ou dois je avoir l'accord de la mairie (ou autre administration) ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 sept. 2009 à 00:14
Bonjour
Tout dépend du contexte. Mais il y a de fortes chances que cela doive faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie.
Posez la question au service urbanisme de votre commune
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