Demande de traveaux
kastef
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29 sept. 2009 à 17:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 sept. 2009 à 00:14
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Josh Randall
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30 sept. 2009 à 00:14
30 sept. 2009 à 00:14
Bonjour
Tout dépend du contexte. Mais il y a de fortes chances que cela doive faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie.
Posez la question au service urbanisme de votre commune
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