Frais donation partage
alainetmthe
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29 sept. 2009 à 09:39
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 sept. 2009 à 09:57
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angelsam
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29 sept. 2009 à 09:57
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L'abattement général est de 156 357 euros (sur la part transmise par chaque parent à chaque enfant), pour 350 000 /2 ça va un peu dépasser (175000).
Je dirai 20% de droit: 3728 euros.
A confirmer par quelqu'un, j'ai peut etre mal calculé.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-calcul-bareme-et-taux/
Je dirai 20% de droit: 3728 euros.
A confirmer par quelqu'un, j'ai peut etre mal calculé.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-calcul-bareme-et-taux/
La législation juridique et financière évolue en permanence...