A voir également:
- Certificat énergétique
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 22:28
24 sept. 2009 à 22:28
oui le DPE est obligatoire pour la vente à partir du 1 novembre 2006
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 22:39
24 sept. 2009 à 22:39
bonjour :
Et bien si elle va voir le notaire, il lui dire qu'elle n' a pas le choix, que c'est obligatoire, même si ça lui coûte des sous.
Ceci dit, on sait que les bilans énergétique ne sont pas très fiables.
Donc,- il vous faut savoir l'année de construction de cette maison. Si elle date d'avant 1975, il n'y a aucune isolation d'origine, à moins qu'elle ait été faite par la suite.
- Regarder les fenêtres : simple vitrage ??? double vitrage ancien (l'espace entre les deux verres est peu important environ 5 mm) ??? double vitrage moderne (l'espace entre les deux vitres est supérieur à 1 cm)????
Demander à voir les combles pour voir s'il y a de l'isolant, et voir quelle épaisseur....
- Pour le sol, si elle est très récente la dalle est probablement isolée. Si c'est un rez-de chaussée, est-elle sur le sol, sur un "radier" ou bien y a-t-il un vide sanitaire; Ou bien y a-t-il un garage dessous ??? Le plafond du garage est-il isolé ????
- pour vérifier l'isolation des murs, on peut démonter une prise, et aussi on peut aussi taper comme on frappe à une porte pour voir le son, on devine assez bien s'il y a un doublage. Pour l'épaisseur, c'est plus compliqué, il faudrait mesurer l'épaisseur des murs extérieurs, s'il sont en parpaings ou en brique...
- qu'y a-t-il comme chauffage ???
Avec ces quelques éléments on peut se faire une idée<;
Mais quoi qu'il en soit, le bilan thermique est bien obligatoire et à la charge du vendeur. Cependant il arrive qu'on ait du mal à l'avoir et qu'il n'apparaisse que le jour de la signature chez le notaire, donc il est bon de se faire une idée par soi-même en observants tous les éléments cités ci-dessus.
Ceci est indispensable pour voir si le prix n'est pas exagéré.
Normalement il faudrait avoir le bilan énergétique avant de signer le compromis...
Et bien si elle va voir le notaire, il lui dire qu'elle n' a pas le choix, que c'est obligatoire, même si ça lui coûte des sous.
Ceci dit, on sait que les bilans énergétique ne sont pas très fiables.
Donc,- il vous faut savoir l'année de construction de cette maison. Si elle date d'avant 1975, il n'y a aucune isolation d'origine, à moins qu'elle ait été faite par la suite.
- Regarder les fenêtres : simple vitrage ??? double vitrage ancien (l'espace entre les deux verres est peu important environ 5 mm) ??? double vitrage moderne (l'espace entre les deux vitres est supérieur à 1 cm)????
Demander à voir les combles pour voir s'il y a de l'isolant, et voir quelle épaisseur....
- Pour le sol, si elle est très récente la dalle est probablement isolée. Si c'est un rez-de chaussée, est-elle sur le sol, sur un "radier" ou bien y a-t-il un vide sanitaire; Ou bien y a-t-il un garage dessous ??? Le plafond du garage est-il isolé ????
- pour vérifier l'isolation des murs, on peut démonter une prise, et aussi on peut aussi taper comme on frappe à une porte pour voir le son, on devine assez bien s'il y a un doublage. Pour l'épaisseur, c'est plus compliqué, il faudrait mesurer l'épaisseur des murs extérieurs, s'il sont en parpaings ou en brique...
- qu'y a-t-il comme chauffage ???
Avec ces quelques éléments on peut se faire une idée<;
Mais quoi qu'il en soit, le bilan thermique est bien obligatoire et à la charge du vendeur. Cependant il arrive qu'on ait du mal à l'avoir et qu'il n'apparaisse que le jour de la signature chez le notaire, donc il est bon de se faire une idée par soi-même en observants tous les éléments cités ci-dessus.
Ceci est indispensable pour voir si le prix n'est pas exagéré.
Normalement il faudrait avoir le bilan énergétique avant de signer le compromis...
Bonjour,
il y a toujours des diagnostics obligatoires à la vente, pour la liste , voyez mon site :
https://ettoriexpertimmo.jimdofree.com/
à la page "Nouveauté" rubrique "diagnostics obligatoires".
Il est impossible d'y déroger, ces diagnostics sont payants, et à la charge de l'acheteur, c'est la loi. Le notaire de toute façon la fera respecter, c'est son devoir.
Si cette maison vous intéresse vraiment, une solution d'entente est toujours possible, il suffit que le vendeur monte le prix pour récupérer cette dépense. Il est de toute façon, il est illégal de vous obliger à verser une quelconque somme, avant le compromis. De plus, vous avez 7 jours pour vous rétracter, après signature.
Le vendeur doit se soumettre à la loi, que ça lui plaise ou non. J'espère que le notaire sera suffisamment diplomate pour faire passer la pilule...
Le vendeur peut toujours mandater un notaire, un agent immobilier etc. pour régler les démarches, mais il doit en assumer les frais supplémentaires. Évidemment, comme il veut toujours récupérer la même somme, au final c'est l'acheteur qui paie. Il ne vous reste qu'une solution : négociez, de préférence en présence du notaire qui vous guidera vers les bonnes solutions.
il y a toujours des diagnostics obligatoires à la vente, pour la liste , voyez mon site :
https://ettoriexpertimmo.jimdofree.com/
à la page "Nouveauté" rubrique "diagnostics obligatoires".
Il est impossible d'y déroger, ces diagnostics sont payants, et à la charge de l'acheteur, c'est la loi. Le notaire de toute façon la fera respecter, c'est son devoir.
Si cette maison vous intéresse vraiment, une solution d'entente est toujours possible, il suffit que le vendeur monte le prix pour récupérer cette dépense. Il est de toute façon, il est illégal de vous obliger à verser une quelconque somme, avant le compromis. De plus, vous avez 7 jours pour vous rétracter, après signature.
Le vendeur doit se soumettre à la loi, que ça lui plaise ou non. J'espère que le notaire sera suffisamment diplomate pour faire passer la pilule...
Le vendeur peut toujours mandater un notaire, un agent immobilier etc. pour régler les démarches, mais il doit en assumer les frais supplémentaires. Évidemment, comme il veut toujours récupérer la même somme, au final c'est l'acheteur qui paie. Il ne vous reste qu'une solution : négociez, de préférence en présence du notaire qui vous guidera vers les bonnes solutions.
Utilisateur anonyme
25 sept. 2009 à 12:37
25 sept. 2009 à 12:37
bonjour ceci : vous avez écrit : "ces diagnostics sont payants, et à la charge de l'acheteur"... C'est à la charge du vendeur, et il sait qu'il a ses frais obligatoires sur la vente, à lui de prévoir son prix en conséquence, mais il y a la loi de l'offre et de la demande pour établir un prix;
Et en aucun cas, le vendeur ne peut augmenter son prix sous prétexte qu'il a un diagnostic à passer.
Mais, avec un peu d'habitude, on peut se faire une idée assez précise du bilan thermique, ça donne une idée en attendant.
Et en aucun cas, le vendeur ne peut augmenter son prix sous prétexte qu'il a un diagnostic à passer.
Mais, avec un peu d'habitude, on peut se faire une idée assez précise du bilan thermique, ça donne une idée en attendant.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Houps! Désolé j'écris un peu trop vite :
OK les diagnostics sont à la charges du vendeur.
Mais les prix sont libres, et un vendeur qui veut récupérer une certaine somme pour la vente de son bien calcule son prix en fonction des frais engagés. Cela, peut rendre son bien invendable, mais c'est son choix.
C'est vrai, avec un peu d'habitude on peu faire un bilan thermique, mais justement cette habitude n'existe que chez les professionnels , on ne change pas de logement comme de chemise.
Mais sur ce point, je me permet d'attirer l'attention des acheteurs, qui à mon avis ne prennent pas suffisamment en compte, ce problème. A quoi bon acheter plus petit ou moins cher un immeuble et ainsi baisser les mensualités de son crédit de 50€ si l'entretien coute 100€ de plus à cause de sa mauvaise qualité. Tout comme cela est vrai pour l'achat d'un véhicule d'occasion, mais ce calcul est entré dans les mœurs depuis 73.
OK les diagnostics sont à la charges du vendeur.
Mais les prix sont libres, et un vendeur qui veut récupérer une certaine somme pour la vente de son bien calcule son prix en fonction des frais engagés. Cela, peut rendre son bien invendable, mais c'est son choix.
C'est vrai, avec un peu d'habitude on peu faire un bilan thermique, mais justement cette habitude n'existe que chez les professionnels , on ne change pas de logement comme de chemise.
Mais sur ce point, je me permet d'attirer l'attention des acheteurs, qui à mon avis ne prennent pas suffisamment en compte, ce problème. A quoi bon acheter plus petit ou moins cher un immeuble et ainsi baisser les mensualités de son crédit de 50€ si l'entretien coute 100€ de plus à cause de sa mauvaise qualité. Tout comme cela est vrai pour l'achat d'un véhicule d'occasion, mais ce calcul est entré dans les mœurs depuis 73.
La législation juridique et financière évolue en permanence...