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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous voulez parler des dons manuels ?
Même si le don manuel bénéficie de certaines facilités administratives, il n'en reste pas moins une donation. En tant que telle, il est soumis à des règles, notamment du rapport à la succession.
Sur le plan fiscal par exemple : votre grand-mère vous donne 20 000 €. Vous êtes en-dessous de l'abattement (31 271 €), il n'y a donc pas d'impôt. Trois ans plus tard, elle décède et vous recevez par legs à nouveau 20 000 €. Le premier don sera rapporté, le total excèdant l'abattement, vous serez imposée sur la différence entre 40 000 et 31 271 €.
Précisons que ces dons se prescrivent fiscalement par période de 6 ans.
La non-révélation d'un don manuel peut conduire le fisc à intégrer la somme dans les revenus du donataire (celui qui reçoit), somme qui sera du coup imposée au titre des revenus...
Cordialement.
Je suppose que vous voulez parler des dons manuels ?
Même si le don manuel bénéficie de certaines facilités administratives, il n'en reste pas moins une donation. En tant que telle, il est soumis à des règles, notamment du rapport à la succession.
Sur le plan fiscal par exemple : votre grand-mère vous donne 20 000 €. Vous êtes en-dessous de l'abattement (31 271 €), il n'y a donc pas d'impôt. Trois ans plus tard, elle décède et vous recevez par legs à nouveau 20 000 €. Le premier don sera rapporté, le total excèdant l'abattement, vous serez imposée sur la différence entre 40 000 et 31 271 €.
Précisons que ces dons se prescrivent fiscalement par période de 6 ans.
La non-révélation d'un don manuel peut conduire le fisc à intégrer la somme dans les revenus du donataire (celui qui reçoit), somme qui sera du coup imposée au titre des revenus...
Cordialement.
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