Paiement de l'eau pour un meublé

Clise - 21 sept. 2009 à 12:55
 Utilisateur anonyme - 21 sept. 2009 à 13:18
Bonjour,

je vous écris car je suis actuellement en conflit avec mon ancien propriétaire.
J'ai loué pendant deux ans, un appartement meublé avec les charges. Le propriétaire nous avait dit que l'eau était comprise dans les charges mais ce n'est pas écrit dans le bail.
Or j'ai récemment reçu un courrier de la régie des eaux me demandant de payer la consommation en eau pour les deux années. J'ai de suite contacté mon propriétaire qui refuse de payer la consommation.

J'ai lu sur un site internet que l'eau était OBLIGATOIREMENT incluse dans les charges pour un appartement meublé. (http://www.zetudiants.net/Quelques-conseils-pour-les.html)

Est-ce le cas?

Je vous remercie d'avance.
Clise
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2 réponses

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 186
21 sept. 2009 à 13:01
A partir du moment où il n'est pas clairement spécifié sur le bail que l'eau n'est pas comprise dans les charges, le propriétaire n'a pas à payer vos consommations.
Pour que la compagnie des eaux vous ait taxé à titre personnel c'est que le compteur est individuel, donc si vous refusez de payer, vous serez prélevé d'office plus les frais.
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Utilisateur anonyme
21 sept. 2009 à 13:18
bonjour : Et même si elle est comprise dans les charges, on paie une provision pour charges chaque mois, et il y a régularisation en fin d'année suivant conso réelle. En effet, il ne serait pas normal de payer la même chose pour 25 m3 que pour 100 m3.

Mais là, il semble que le propriétaire se soit trompé. Mais avez-vous donné votre nom au service des eaux en entrant ???

S'il justifie les charges réelles qu'il vous fait payer, il n'y a pas vraiment de problème. On ne peut pas vous faire un fixe et puis que le locataire consomme à volonté;..
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