Rupture conventionnelle de contrat
july0904
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JC-77 Messages postés 644 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon employeur et moi avons opté pour la rupture conventionnelle de contrat, j'aimerai savoir si je'ai quand même le droit à mes 2 heures de recherche d'emploi par jour et si celles ci seront rénumérées?
Je n'arrive pas à trouver de réponses à cette question, merci beaucoup pour votre aide.
July
Mon employeur et moi avons opté pour la rupture conventionnelle de contrat, j'aimerai savoir si je'ai quand même le droit à mes 2 heures de recherche d'emploi par jour et si celles ci seront rénumérées?
Je n'arrive pas à trouver de réponses à cette question, merci beaucoup pour votre aide.
July
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4 réponses
Non, je ne pense pas car les 2 heures de recherche d'emploi sont valables que dans le cas d'une démission.La rupture conventionelle du contrat de travail permet d'être pris en charge par le pôle emploi.
Il faut négocier avec votre employeur car les textes ne disent rien dessus. En principe la rupture conventionnelle est assimilée à une démission. Or dans unne démission vous disposez de ce droit de 2 heures. Donc en toute logique vous disposez également de ces 2 heures par jour pour chercher un nouvel emploi.
Attention, ce droit n'est applicable qu'après le délai de retractation et le délais d'accord de l'inspecteur du travail.
Attention, ce droit n'est applicable qu'après le délai de retractation et le délais d'accord de l'inspecteur du travail.
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