Rupture conventionnelle de contrat

july0904 - 21 sept. 2009 à 12:01
JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 29 oct. 2009 à 07:28
Bonjour,

Mon employeur et moi avons opté pour la rupture conventionnelle de contrat, j'aimerai savoir si je'ai quand même le droit à mes 2 heures de recherche d'emploi par jour et si celles ci seront rénumérées?

Je n'arrive pas à trouver de réponses à cette question, merci beaucoup pour votre aide.

July
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4 réponses

Non, je ne pense pas car les 2 heures de recherche d'emploi sont valables que dans le cas d'une démission.La rupture conventionelle du contrat de travail permet d'être pris en charge par le pôle emploi.
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JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 269
21 sept. 2009 à 14:14
et non pas de 2 heures de recherche d'emploi par jour, car pas de préavis.................
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Il faut négocier avec votre employeur car les textes ne disent rien dessus. En principe la rupture conventionnelle est assimilée à une démission. Or dans unne démission vous disposez de ce droit de 2 heures. Donc en toute logique vous disposez également de ces 2 heures par jour pour chercher un nouvel emploi.

Attention, ce droit n'est applicable qu'après le délai de retractation et le délais d'accord de l'inspecteur du travail.
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JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 269
29 oct. 2009 à 07:28
Attention, ce droit n'est applicable qu'après le délai de retractation et le délais d'accord de l'inspecteur du travail.


Après ça c'est direction le pôle emploi direct..................comme pas de préavis...........
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