Rupture conventionnelle de contrat
july0904
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JC-77 Messages postés 364 Date d'inscription Statut Membre -
JC-77 Messages postés 364 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Mon employeur et moi avons opté pour la rupture conventionnelle de contrat, j'aimerai savoir si je'ai quand même le droit à mes 2 heures de recherche d'emploi par jour et si celles ci seront rénumérées?
Je n'arrive pas à trouver de réponses à cette question, merci beaucoup pour votre aide.
July
Mon employeur et moi avons opté pour la rupture conventionnelle de contrat, j'aimerai savoir si je'ai quand même le droit à mes 2 heures de recherche d'emploi par jour et si celles ci seront rénumérées?
Je n'arrive pas à trouver de réponses à cette question, merci beaucoup pour votre aide.
July
4 réponses
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Non, je ne pense pas car les 2 heures de recherche d'emploi sont valables que dans le cas d'une démission.La rupture conventionelle du contrat de travail permet d'être pris en charge par le pôle emploi.
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et non pas de 2 heures de recherche d'emploi par jour, car pas de préavis.................
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Il faut négocier avec votre employeur car les textes ne disent rien dessus. En principe la rupture conventionnelle est assimilée à une démission. Or dans unne démission vous disposez de ce droit de 2 heures. Donc en toute logique vous disposez également de ces 2 heures par jour pour chercher un nouvel emploi.
Attention, ce droit n'est applicable qu'après le délai de retractation et le délais d'accord de l'inspecteur du travail. -
Attention, ce droit n'est applicable qu'après le délai de retractation et le délais d'accord de l'inspecteur du travail.
Après ça c'est direction le pôle emploi direct..................comme pas de préavis...........