Calcul des droits de succession
jordina1
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jordina1 Messages postés 47 Statut Membre -
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Bonjour,
Après le décès de mon père, le notaire a établi une attestation d'hérédité qui indique que ma mère "a la qualité de commune en biens et d'usufruitière légale de son défunt époux" et que j'ai moi-même (seul enfant du couple) "la qualité d'héritière pure et simple de son défunt père".
Une attestation établie ultérieurement par le même notaire indique que j'ai recueilli de la succession de mon père "les 3/8 en pleine propriété et les 1/8 en nu propriété" de la maison familiale tandis que "le surplus soit 4/8 en pleine propriété et 1/8 en usufruit "appartient à ma mère.
Malgré tous mes efforts je n'arrive pas à comprendre si les droits de succession (en cas de décès de ma mère) seront calculés sur la valeur totale de la maison ou sur une partie seulement, et laquelle ?
Je vous remercie pour votre aide
Après le décès de mon père, le notaire a établi une attestation d'hérédité qui indique que ma mère "a la qualité de commune en biens et d'usufruitière légale de son défunt époux" et que j'ai moi-même (seul enfant du couple) "la qualité d'héritière pure et simple de son défunt père".
Une attestation établie ultérieurement par le même notaire indique que j'ai recueilli de la succession de mon père "les 3/8 en pleine propriété et les 1/8 en nu propriété" de la maison familiale tandis que "le surplus soit 4/8 en pleine propriété et 1/8 en usufruit "appartient à ma mère.
Malgré tous mes efforts je n'arrive pas à comprendre si les droits de succession (en cas de décès de ma mère) seront calculés sur la valeur totale de la maison ou sur une partie seulement, et laquelle ?
Je vous remercie pour votre aide
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1 réponse
Les droits de succession sont calculés sur la valeur des biens reçus à l'occasion de chaque décès.
Pour vous ici, ils seront calculés sur 3/8 en pleine propriété + 1/8 en nue-propriété, le conjoint étant exonéré. Mais, il vous faut savoir (ce sera précisé dans la déclaration de succession) si la maison était un bien propre de votre père ou un bien commun.
Dans le 1er cas, la part qui vous revient sera calculée par rapport à la totalité de la valeur de la maison, dans le 2nd cas sur la moitié.
Cordialement.
Pour vous ici, ils seront calculés sur 3/8 en pleine propriété + 1/8 en nue-propriété, le conjoint étant exonéré. Mais, il vous faut savoir (ce sera précisé dans la déclaration de succession) si la maison était un bien propre de votre père ou un bien commun.
Dans le 1er cas, la part qui vous revient sera calculée par rapport à la totalité de la valeur de la maison, dans le 2nd cas sur la moitié.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je crois cependant que j'ai mal posé ma question et que je n'ai pas été assez précise:
La maison -objet de mes soucis - a été acquise par mon père et ma mère.
Au décès de mon père (1980), le notaire a établi les certificats dont j'ai déjà parlé ; il n'y a pas eu de partage par la suite entre ma mère et moi (nous sommes donc en indivision, ou je me trompe ?).
La maison est restée la résidence principale de ma mère et est devenue également la mienne après divers travaux à mes frais.
Ma question concerne le mode de calcul des droits de succession lors de l'éventuel décès de ma mère. Le calcul va-t-il se faire sur la valeur totale de la maison, ou sur la moitié ?
Je ne sais pas si c'est plus clair ?... Merci par avance
Cordialement