Eval succession suite à donation antérieure
claudius310
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claudius310 -
claudius310 -
Bonjour,
Un terrain à bâtir a été donné voilà plus de trente ans à mon frère pour construire une maison.
Actuellement 30 ans après l'action ci dessus nous devons effectuer le partage suite au décès des parents.
Ainsi lors de l'estimation des biens à partager le terrain est réintégré au prix actuel pour calculer la part de chacun.
Cependant pendant 30 ans mon frère à bénéficier de l'usufruit de ce terrain.
Ainsi l'usufruit de ce terrain durant cette période ne devrait-il pas être rajouté à l'estimation des biens à partager pour être tout à fait équitable?
merci de votre aide
Un terrain à bâtir a été donné voilà plus de trente ans à mon frère pour construire une maison.
Actuellement 30 ans après l'action ci dessus nous devons effectuer le partage suite au décès des parents.
Ainsi lors de l'estimation des biens à partager le terrain est réintégré au prix actuel pour calculer la part de chacun.
Cependant pendant 30 ans mon frère à bénéficier de l'usufruit de ce terrain.
Ainsi l'usufruit de ce terrain durant cette période ne devrait-il pas être rajouté à l'estimation des biens à partager pour être tout à fait équitable?
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