Apport nue-propriété à une SCI puis donation
jcreb
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20 sept. 2009 à 10:16
Berna65 - 20 sept. 2009 à 10:59
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2 réponses
Bonjour,
Vous savez, si votre notaire qui connait le dossier vous conseille cela, je ne me vois pas pour ma part vous dire le contraire au vu des seuls éléments que vous donnez.
Un des (minimes) avantages successoraux des SCI familiales et de pouvoir minorer la valeur des biens (10 à 20 % maxi) donc des parts donc des droits.
Mais là, il s'agit de procéder à un apport (frais...) et de donner dans la foulée. Vous comprenez bien que la minoration tolérée par le fisc et décrite ci-dessus ne pourra, dans votre cas, s'exercer.
Cordialement.
Vous savez, si votre notaire qui connait le dossier vous conseille cela, je ne me vois pas pour ma part vous dire le contraire au vu des seuls éléments que vous donnez.
Un des (minimes) avantages successoraux des SCI familiales et de pouvoir minorer la valeur des biens (10 à 20 % maxi) donc des parts donc des droits.
Mais là, il s'agit de procéder à un apport (frais...) et de donner dans la foulée. Vous comprenez bien que la minoration tolérée par le fisc et décrite ci-dessus ne pourra, dans votre cas, s'exercer.
Cordialement.
Que vous donniez des parts de SCI ou tout ou partie d'un bien immobilier, les droits de donation sont calculés sur la valeur transmise, donc effectivement il n'y aura pas d'écart de droits de donation.
Seules les démarches sont différentes. Il peut y avoir une différence de coût qui en résulte, mais pas très importante.
Cdt.
Seules les démarches sont différentes. Il peut y avoir une différence de coût qui en résulte, mais pas très importante.
Cdt.
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